A été publié le décret n° 2022-1408 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité (NOR : IOMD2224265D) :

Ce texte vise à permettre à l’administration d’utiliser les coordonnées fournies par le titulaire d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport afin de lui adresser toute information relative à son titre. Aujourd’hui, il est possible d’informer l’administré de la mise à disposition de son titre, mais aussi de l’informer, par exemple, de l’expiration prochaine de celui-ci (avec l’espoir de mieux étaler les demandes).