Éric Landot Brèves et articles

Verdissement de l’achat public : 5 VIDEOS pour une commande publique durable

Nouvelle diffusion 

Voici 5 vidéos sur le verdissement de la commande publique :

  • I. Une commande publique plus durable (5 mn 30)
  • II. Vidéo sur le PNAD (9 mn 17)
  • III. Le volet commande publique de la loi ASAP (4 mn 28)
  • IV. Les apports de la loi « Climat et résilience » en matière de commande publique (10 mn 51)
  • V. Commande publique sociale et durable : les SPASER… passer d’une obligation à un outil utile [avec surtout une interview de M. Jean-Christophe CAROULLE] (13  mn 53)

 

 

I. Une commande publique plus durable (5 mn 30)

 

Voici un dossier vidéo de 5 mn 30 avec pour thème  « Une commande publique plus durable », présenté par Me Eric Landot suivi par une interview avec Monsieur Jean-Christophe Buaillon, directeur juridique et commande publique de la Ville de Grenoble.

https://youtu.be/zjmneiFiZPI

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 5′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr

 

II. Vidéo sur le PNAD (9 mn 17)

 

Le Plan National des Achats Durables (PNAD) 2022-2025 a été publié :

 

Non-contraignant, le PNAD donne une feuille de route pour les acheteurs de l’Etat et de multiples bonnes idées aux autres acteurs de la commande publique.

Ce troisième PNAD se veut le plus ambitieux de ces prédécesseurs, et ce, malgré son léger retard, étant initialement prévu pour 2021. Il se pose ainsi pour objectif d’atteindre d’ici 2025, 100% des contrats notifiés avec au moins une considération environnementale et 30% avec une considération sociale. En comparaison, le précédent plan (2015-2020) se voyait atteindre des taux de 30% et 25% respectifs, et l’on constatait en 2019 que seulement 15,8 des contrats notifiés comportaient une considération environnementale et 12,5% une considération sociale.

Pour atteindre ces objectifs herculéens, ce plan se décompose en 2 parties et 22 Actions visant à la fois à aider les acteurs à acheter durable, mais aussi à promouvoir, animer et suivre l’avancement du secteur vers les objectifs.

En effet la grande nouveauté de ce PNAD est, au contraire du précédent, d’assurer son suivi dès la fin du premier semestre 2022 à l’aide de critères quantitatifs et qualitatifs.

Concrètement, les actions listées poursuivent 4 objectifs : développer les outils facilitant les achats durables, connaître d’avantages les secteurs concernés par ces types d’achat, en tenir informé les acteurs et les mobiliser pour l’insertion de considérations environnementales et sociales dans leurs contrats.

Voici à ce sujet une vidéo de 9 mn 17 commençant par une courte introduction par Me Eric Landot avant une interview détaillée de :

  • Mme Flora VIGREUX
    adjointe au chef du bureau « Economie, statistiques et techniques de l’achat public », Sous-direction Droit de la commande publique, de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

https://youtu.be/53SVGrcxp3g

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 5′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr

 

III. Le volet commande publique de la loi ASAP (4 mn 28)

 

Me Evangelia Karamitrou et Me Eric Landot ont, en 4 mn 28, balayé les points à retenir, en commande publique, de cette loi :

https://youtu.be/_wQ1dpD54U0

NB : pour accéder au texte de cette loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (NOR : ECOX1935404L), voir :

Voir notre article :

 

IV. Les apports de la loi « Climat et résilience » en matière de commande publique (10 mn 51)

 

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets… a un contenu d’une grande richesse.

En 10 mn 51, Me Evangelia Karamitrou aborde le volet commande publique de cet important texte :

https://youtu.be/wE4-eRa78Yg

Voir aussi :

 

 

V. Commande publique sociale et durable : les SPASER… passer d’une obligation à un outil utile [avec surtout une interview de M. J.-C. CAROULLE] (13  mn 53)

 

Les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au présent Code de la commande publique (CCP) doivent adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) lorsque le montant total annuel de leurs achats est supérieur à 100 M€ HT.

Sources : art. L. 2111-3 et D. 2111-3 du CCP.

Ce seuil passera même à 50 M€ HT au 1er janvier 2023 (décret n° 2022-767 du 2 mai 2022), avec un contenu plus précis qu’auparavant en vertu de la loi climat / résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021.

Comment gérer cette obligation et, surtout, comment en faire un outil utile ?

Pour répondre à ces questions, j’ai voulu après une très brève introduction, nous faire tous bénéficier de l’expérience, reconnue et très intéressante, de :

  • M. Jean-Christophe CAROULLE
    Chef du service « Stratégie, Performance et Programmation » de la Direction de la Commande Publique mutualisée Communauté Urbaine de Dunkerque / Ville de Dunkerque
    Co-animateur du réseau APuRe (Acheteurs Publics Responsables des Hauts-de-France)
    Co-animateur du groupe de travail « achat publics » de France Urbaine

 

Voici cette vidéo de 13 mn 53 :

https://youtu.be/9AHCV-0XBU4

 

 

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr

Voir aussi :