Éric Landot Brèves et articles

Ajustements de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat, s’agissant de l’ARE

Au JO de ce matin, a été publié l’arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat (NOR : ECOE2232051A) que voici :

Ledit arrêté du 5 mai 2021 est modifié s’agissant de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

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