Sur Twitter, @Publiciste4 a noté une décision intéressante du TA de Nice :

Pour les amateurs de droit de l'éducation, je signale un jugement du tribunal administratif de Nice (26 juil. 2022, n° 2203391, Université Côte d'Azur), qui ne manquera pas de vous interroger/surprendre.

— Publiciste4 (@Publiciste4) November 2, 2022

 

La voici :

• TA Nice, 26 juillet 2022, n° 2203391.

 

Elle s’avère intéressante en effet car :

• le juge a admis que l’Université dépose un recours contre une décision disciplinaire (exclusion temporaire avec sursis de l’université Côte d’Azur d’une durée de deux ans) prononcée par la commission de discipline de l’université Nice Côte d’Azur. Or, la commission en cause n’ayant pas la personnalité morale en soi, et vu les étapes d’une procédure disciplinaire en ce monde universitaire, cette solution n’allait pas de soi (comme le note @Publiciste4 précité, des décisions ont pu être rendues en sens inverse, mais précisons que c’était en matière électorale où il est usuel que seules les électeurs et les candidats — et parfois l’Etat — puissent être partie : voir TA Lyon, 25 janvier 2007, n° 0607430, que je n’ai pas trouvé en ligne mais qui est commenté à la LIJ du MEN, voir la page 6 du lien quel voici : https://www.education.gouv.fr/lettre-information/lettre-information-juridique/PDF/LIJ_114_avril-2007.pdf)
• la sanction disciplinaire est censurée comme n’étant pas assez sévère

 

Voir aussi à ce sujet un commentaire de notre confrère Louis le Foyer de Costil :

• https://louislefoyerdecostil.fr/quand-le-juge-censure-une-sanction-prise-par-un-conseil-de-discipline-duniversite-comme-insuffisamment-severe/