Le conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser récemment sa fameuse jurisprudence «département de Tarn-et-Garonne » sur les conditions […]
Un préfet se « croit obligé de prendre un arrêté » de fusion d’intercommunalités… et il a la […]
Nouvelle diffusion L’intercommunalisation des forces de sécurité (polices municipales ou gardes champêtres) repose en réalité sur une très grande […]
Il est fort heureux que soit mise en ligne la Circulaire relative au régime fiscal des déchets et […]
Nul doute que la commune de Cholet s’avère riche de nombreuses spécialités, au delà des célèbres mouchoirs liés […]
🎼 J’entends le loup, le renard et la préfecture… chant en deux couplets, entonnés en différé (premier couplet […]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 20 MAI 2019 VOIR SPL et SEML : la fin du calvaire au […]
Un permis de construire délivré avant le 15 février 2015 peut-il valoir autorisation d’exploitation commerciale ? La réponse […]
Le Conseil d’Etat a précisé dans un arrêt du 9 novembre 2018 les modalités de mise en œuvre […]
Par un arrêt du 14 novembre 2018, le Conseil d’Etat a précisé les modalités de contestation, par les […]
Le JO de ce matin recèle un toilettage des pièces à présenter pour pouvoir voter (changement pour les […]
Les lecteurs assidus du présent blog le savent : la possibilité de régulariser un permis de construire attaqué […]
La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… […]
Par un jugement n° 1804975 du 11 octobre 2018, le tribunal administratif de Montreuil a considéré que le […]
Les associations d’élus viennent enfin de répondre avec une motion unitaire et plutôt forte en contenu aux positions floues de […]
Les cantines restaurants scolaires sont le plat principal de l’actualité juridique ces temps-ci, entre la loi Alimentation […]
Que retenir de la loi ESSOC (Société de confiance , droit à l’erreur) ? [articles ; ouvrage ; vidéo]
Nouvelle diffusion Que retenir de la loi ESSOC (Société de confiance , droit à l’erreur) en date du […]
Ces dernières années, les communautés et les métropoles ont toutes, ou presque toutes, fait un schéma de mutualisation. […]
Le présent blog l’annonçait il y a presque un mois (voir ici) et cela se confirme : on va […]
Nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]
Par un arrêt récent, (9 nov. 2018, Société Savoie Frères, req. n°413533), le Conseil d’Etat rappelle que les […]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 20 MAI 2019 VOIR SPL et SEML : la fin du calvaire au […]
Comme le présent blog l’a rappelé le 15 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a validé la loi ELAN […]
Biens de retour et provisions dans le cadre d’une concession: retour gratuit à la personne publique!
Après s’être prononcé, en 2012, sur le sort, en fin de contrat, des biens acquis par le concessionnaire […]
Nouvelle diffusion en ce jour de congrès du SJF (où il m’est donné l’honneur d’intervenir) Le « Livre […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Plusieurs communes ont tenté de mettre fin, en restauration scolaire (cantines), aux repas de substitution, c’est-à-dire aux repas […]
Par une Décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018, le Conseil constitutionnel vient d’être rendue à l’instant, portant […]
Les DGS doivent-ils devenir les « patrons » de leurs collectivités et en être les ordonnateurs (comme un directeur d’hôpital […]
En cas de TEOM excédentaire, doit-on, ensuite d’une annulation, pour le litige en cause : appliquer le taux […]
Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a signé hier une circulaire renforçant les échanges entre les Préfets et les […]
Consolidation des comptes des collectivités locales : quel impact sur la mesure de la croissance des dépenses ? […]
Etape après étape, la France procède à la ratification du Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde […]
Il y a quelques semaines, le présent blog diffusait une brève relative à un arrêt récent et important […]
Nouvelle diffusion Le monde des contrats publics aura connu en 2018 deux révolutions paradoxalement presque contraires […]
La garantie, ou responsabilité, décennale porte sur les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui rendent […]
Le présent blog l’annonçait il y a presque un mois (voir ici) et cela se confirme : on va […]
Nouvelle diffusion Pourcentages de bio dans les assiettes ; labels et autres règles de locavorisme ; repas […]
Le maire d’une commune ne peut se désigner lui-même délégué à la protection des données personnelles (DPD ou […]
Le Conseil d’Etat a très clairement précisé quel était le point de départ de la prescription quadriennale lorsque […]
Par une décision Mme Hélène A. c/ ministre de l’éducation nationale en date 12 novembre 2018 (req. n° 4136), […]
192 pages sur la TGAP… 192 de pur bonheur. 192 pages de révélations inédites et de dévoilement de […]
Ce doit être un des axes forts du quinquennat en matière de collectivités locales : la création de […]
Le droit d’être inhumé dans un caveau familial reste applicable même si le cimetière, lui aussi, est passé […]
Le Conseil d’Etat vient de juger qu’un retrait d’agrément d’un policier municipal peut être pris par un substitut […]
Depuis plusieurs années, la chaussée et les trottoirs d’une rue : « étaient en permanence encombrés par des […]
Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 […]
Nouvelle diffusion L’intercommunalisation des forces de sécurité (polices municipales ou gardes champêtres) repose en réalité sur une très […]
Nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]
Une communauté de communes qui a la charge d’une zone d’activités économiques (ZAE) dispose d’un intérêt pour agir […]
La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu une montée en charge progressive des compétences des […]
Le TA de Strasbourg a eu à connaître une affaire particulière et inquiétante. Très classiquement la commune avait […]
Dans un arrêt du 26 juillet 2018, Mme A. c/ centre hospitalier de Clamecy (req. n° 410724), le Conseil […]
Le front commun des trois grandes associations d’élus se renforce avec une nouvelle association qui les regroupera (« Territoires […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Certains départements ont tenté de contourner la loi NOTRe de 2015 qui leur a ôté leur clause […]
Jurisprudence CZABAJ : le juge prend en compte, pour calculer le délai de recours, le fait que l’administration […]
La Selarl Landot et associés est un cabinet d’un peu moins de 30 avocats ou consultants dont la […]
Notre ami et vieux complice d’écriture d’ouvrages et de conférences, Joël Graindorge, a bien voulu réagir sur la […]
C’est peu de dire que la questions des TEOM excédentaires soulève de nombreuses difficultés et une foultitude de […]
Peut-on classer en zone naturelle des terres agricoles en y limitant les équipements agricoles ? A cette question, […]
Au JO de ce matin se trouve la loi 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens […]
Parmi les actes des collectivités locales qui doivent être transmis au Préfet au titre du contrôle de légalité […]
Mise à jour au 3 mars 2022 : Le Harcèlement scolaire : un point juridique (à jour au […]
MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2020 : VOIR Enfance et handicap : le coût du temps périscolaire pèse […]
Etablissements de plage à l’Hermitage : contraventions de grande voirie et questions préjudicielles Le tribunal administratif de […]
Depuis la composition du nouveau gouvernement, le « pari de Marseille » (en réponse à l’appel de Marseille), la promotion […]
Vient de paraître au Journal officiel de ce jour, le décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le […]
Le JO d’hier recelait un texte attendu depuis longtemps pour enfin officialiser le report à 2022 de l’obligation […]
La première phase des assises de l’eau avait abouti à un résultat un peu en mi-teinte, mais avec […]
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