Les DGS doivent-ils devenir les « patrons » de leurs collectivités et en être les ordonnateurs (comme un directeur d’hôpital ou de régie personnalisée SPIC ; ou comme en Allemagne) ?

En ce cas, quelle place pour la démocratie locale, pour le droit de retrait ?

La question se pose de plus en plus.

Le Syndicat des juridictions financières fait des propositions audacieuses qui à terme pourraient aller en ce sens (voir ici).

Le SNDGCT va plus clairement en ce sens encore.

D’où l’intérêt d’en débattre ce qui sera le cas dans une web-conférence WEKA gratuite, dans une semaine :

Participez à la prochaine conférence en ligne WEKA – Groupama Pour un meilleur affichage : visualisez ce message en ligne Inscrivez-vous à la Web-Conférence WEKA & Groupama Jeudi 29 NOVEMBRE 2018 de 11h00 à 12h00 WEB-CONFÉRENCE  LES DGS, VÉRITABLES « PATRONS » DE L’ADMINISTRATION ? S’INSCRIRE GRATUITEMENT Plusieurs syndicats et associations professionnelles, et particulièrement le SNDGCT, proposent qu’un texte « formule clairement » les fonctions du DGS, pour fonder sa compétence juridique et sécuriser les actes qu’il contribue à élaborer pour l’autorité territoriale, dans la mesure où il encourt une responsabilité personnelle pénale pleine et entière en vertu de sa simple délégation de signature. Toute la question, en dehors de la sécurité que peuvent attendre les DGS face aux différents aléas, est de les légitimer comme autorité administrative de la collectivité. Les Éditions WEKA en partenariat avec Groupama vous proposent une web-conférence au coeur de cette actualité : inscrivez-vous dès maintenant Isabelle Joly INTERVENANTE DGS de la Communauté de communes du Val Bréon, présidente du SNDGCT77 Éric Landot INTERVENANT Avocat au barreau de Paris. Spécialiste droit public et privé des collectivités locales Hugues Perinel ANIMATEUR Journaliste et coach Au programme : Si chacun souhaite que les élus soient plus « concernés » par les RH de nos collectivités, il faut donner les « coudées franches » aux DGS afin qu’ils deviennent les véritables patrons des agents. Cela implique une clarification des rôles entre élus et DGS et pose de nombreuses questions, parmi lesquelles : • N’y a-t-il pas une confusion souvent entretenue entre le rôle des élus et celui de l’administration ? • La confiance nouée avec l’élu, qui est nécessaire, est-elle suffisante pour asseoir une véritable administration moderne ? • Comment gérer le fait d’être soumis à une double hiérarchie : l’une administrative, et l’autre politique ? • Le chef de l’exécutif ne délègue jamais son pouvoir, il ne délègue que sa signature ou des fonctions. Quelles sont les conséquences ? • Un adjoint au maire ou un vice-président peuvent très bien exercer une autorité sur un chef de service. Quelle réponse apporter entre l’autorité administrative et l’autorité politique ? • L’instauration du mandat unique n’incite-t-elle pas l’élu à se comporter en chef d’administration, à se consacrer à la gestion et non au politique ? • Séparer ces deux sphères ne permettrait-il pas également de protéger les élus pas forcément compétents dans certains domaines, tels que les marchés publics ou le recrutement de personnel ? • Pourquoi aucun des textes de loi en cours de discussion n’a-t-il intégré la création d’un véritable statut pour les DGS ? S’INSCRIRE GRATUITEMENT Assureur de plus d’une commune sur deux, Groupama a acquis, grâce à ses structures régionales et ses équipes spécialement dédiées, une solide expérience en tant qu’assureur des collectivités locales. La protection des personnes et des biens, la responsabilité économique, sociale et environnementale, ainsi que la prévention et la gestion des risques sont au cœur des réponses apportées aux collectivités. EN SAVOIR PLUS Éditions WEKA Pleyad 1 – 39 boulevard Ornano 93 288 Saint Denis Cedex ☎ 01 53 35 17 17 ✉ relation.clientele@weka.fr Conformément à la loi Informatique et Libertés ainsi que conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour motifs légitimes, d’un droit de limitation, d’un droit à l’effacement et d’un droit à la portabilité sur les données que vous nous avez transmises, en adressan un courriel à relation.clientele@weka.fr. Pour accéder à votre demande une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée. Vous pouvez soumettre une réclamation auprès de la CNIL si vous vous estimez victime d’une violation de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel en vigueur.                 Pour connaître notre politique sur la protection des données personnelles : Cliquez ici !