Consolidation des comptes des collectivités locales : quel impact sur la mesure de la croissance des dépenses ?

Consolidation des comptes des collectivités locales : quel impact sur la mesure de la croissance des dépenses ? Tel est le titre d’une étude statistique intéressante de la DGCL.

Voici ce document :

BIS 201811

 

Et voici le résumé de ce document :

« Les dépenses totales consolidées des collectivités locales atteignent 247,0 Md€ en 2017, soit 5,7 % de plus que celles retracées uniquement par leurs budgets principaux (233,8 Md€). Cette consolidation est obtenue en ajoutant aux budgets principaux leurs budgets annexes (+23,6 Md€) et en neutralisant tous les flux identifiables entre budgets, d’une part (-3,9 Md€), et entre collectivités, d’autre part (-6,4 Md€). L’évolution annuelle moyenne des dépenses totales depuis 2012 s’en trouve assez peu changée : +0,9 % par an selon les budgets principaux et +1,0 % une fois les comptes consolidés. Les budgets des syndicats représentent des dépenses totales supplémentaires de 18,9 Md€ en 2017, en baisse par rapport à 2012 (-0,4 % par an en moyenne). Leur ajout ne modifie qu’à la marge l’évolution des dépenses de l’ensemble des collectivités locales (+0,9 % par an).»

 

L’augmentation des dépenses des collectivités, après consolidation des budgets, reste impressionnante :

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Citons cette étude sur la question des budgets annexes :

« Aux 233,8 Md€ de dépenses enregistrées en 2017 dans les budgets principaux, les budgets annexes y ajoutent 23,6 Md€, soit 10,1% de plus (graphique 2a). La neutralisation des flux entre les budgets principaux et les budgets annexes représente 3,9 Md€ de dépenses en moins (-1,7 %). La neutralisation des flux croisés entre les différentes collectivités atténue ensuite les dépenses à hauteur de 6,4 Md€ (-2,7 %). Les dépenses totales atteignent au final 247,0 Md€, soit 5,7 % de plus que celles enregistrées dans les seuls budgets principaux. L’impact de la consolidation est un peu plus élevé pour les dépenses d’investissement (+7,8 %) que pour les dépenses de fonctionnement (+4,9 %), mais les montants en jeu sont moindres (4,8 Md€ contre 8,4 Md€) (graphique 2b et tableaux).»

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Avec globalement (page 3 de l’étude) :

  • de fortes augmentations de dépenses de fonctionnement dans les budgets annexes…  Autrement dit, le poids des budgets annexes dans les dépenses de fonctionnement augmente. …
  • mais sans grande incidence sur l’évolution globale des dépenses

 

En gros, il y a transfert de dépenses du budget général aux budgets annexes de dépenses de fonctionnement (pour tenter d’éviter les fourches caudines des sanctions de l’Etat ??? en termes de contractualisation de l’évolution des dépenses ???).

C’est essentiellement le cas pour l’intercommunalité :

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Les syndicats font la même dissociation / optimisation mais dans un cadre général de baisse des dépenses syndicales (dissolution de syndicats etc.).

 

Soit au total :

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