Un TA était saisi d’un litige d’une demande d’indemnisation du préjudice résultant du prétendu défaut d’entretien d’un bois communal […]
Par un arrêt du 3 avril 2017, une cour administrative d’appel a jugé que le juge du contrat […]
Le JO de ce matin contient trois arrêtés que le petit monde de l’eau scrutera à la loupe […]
La convention internationale de Minamata sur le mercure est entrée en vigueur ce jour. Voir à ce sujet : […]
Le 10 août dernier, le ministère de la transition écologique et solidaire donnait les résultats de deux appels […]
Un TA a, sans grande surprise, validé le calcul suivant en matière de répartition des sièges supplémentaires dans […]
Le Sénat a diffusé le Rapport d’information de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances […]
I. L’affaire en quelques mots Par un arrêté du 28 avril 2017, la préfère de la […]
A été publié le décret 2017-1254 du 9 août 2017 relatif à la gestion sans droit de regard […]
L’Agence française pour la biodiversité vient de lancer un appel à manifestations d’intérêt à toute commune, intercommunalité ou […]
Il est des télescopages temporels qui font tache. De sales taches. Au lendemain des sinistres évènements de […]
Un chalutier participe au secours en mer d’un voilier, à la demande des instances publiques compétentes. Ce faisant, […]
Consultation de la population : gare au périmètre géographique et à la clarté de la question posée !
Par jugement du 13 juillet 2017, le Tribunal administratif de Poitiers a annulé les trois délibérations prises par […]
Au JO de ce matin, se trouve le Décret 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des […]
Une commune alsacienne n’y était pas allée par quatre chemins (voir ici et ici) : sa voie publique […]
C’était un engagement du candidat Macron et la Ministre F. Nyssen l’a confirmé lors d’un entretien au journal […]
Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 4 août 2017 « fixant le taux de la […]
Le Contrôle général économique et financier (CGefi), fort de plus de trois cents personnes, est une instance placée auprès […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Les 9 et 10 août 2017, le Conseil constitutionnel a été saisi : par plus de soixante députés, […]
Par un jugement du 9 mars 2017, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a jugé que l’absence de […]
Nous avions eu les services des domaines. Puis, il y a dix ans, France Domaine. Puis depuis bientôt […]
Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et […]
Au JO de ce matin, se trouve la loi n° 2017-1241 du 8 août 2017 ratifiant l’ordonnance n° 2016-1360 […]
Le tribunal administratif de Caen a condamné des sociétés de signalisation à indemniser les départements de la Manche […]
La camarde se fait parfois procédurière. Et sa faux ne fait pas qu’envoyer ad patres les pauvres humains […]
Nouvelle diffusion Le 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. […]
L’affaire commence classiquement. Reprenons le résumé du rapporteur public, M. Joël Arnould : « par une convention du 3 août […]
Encore un jugement de TA amusant en matière de règlement intérieur (en l’espèce, bien sûr qu’il est interdit […]
Le Tribunal des conflits a estimé que la gestion de l’hébergement des demandeurs d’asile est bien un service […]
Le JO de ce matin procède à la promulgation du Décret no 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux […]
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 1er août 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]
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Lorsqu’il est saisi de conclusions recevables tendant au versement d’une indemnité pour réparation du préjudice subi en raison […]
mise à jour voir : Peut-on interdire le « barefooting » ? Nouvelle diffusion de […]
Le décret du 28 octobre 2016 donnait un coup qui vise à renforcer les contrôles de l’instruction à […]
A la base, le tribunal administratif compétent pour connaître d’un litige relatif aux conditions de délivrance d’un permis […]
I. Un texte en fin de procédure législative Le présent blog a relaté les différentes étapes des […]
Le présent blog a relaté les différentes étapes des projets de loi relatifs à la confiance dans l’action […]
Il y a un an et demie, à la suite d’un jugement important du TA de Cergy-Pontoise, le […]
La SNCF avait donné par contrat mandat à un établissement public pour effectuer des études et exécuter […]
Notre blog a souvent traité des modalités de désignation des délégués des communes aux conseils communautaires et conseils […]
Le juge administratif est, selon une décision du Conseil d’Etat rendue il y a quelques jours, compétent pour ordonner […]
Le juge des référés du Conseil d’État a, hier, suspendu très partiellement l’arrêté du 3 mai 2017 de […]
Le TA de Clermont-Ferrand a récemment rendu une ordonnance en matière de conciliation du droit de grève et […]
Il y a quelques mois, le jugement du TA de Lyon sur la grotte Chauvet alimentait les médias. […]
Article rédigé avec Billie GOLDSTEIN, stagiaire (Sciences Po Paris) Pour les EPCI à FPU, qui doivent calculer […]
I. Un texte en fin de procédure législative Le présent blog a relaté les différentes étapes […]
Au cours de l’année 2016, face à l’afflux croissant de milliers de migrants sur le territoire de […]
Les principales normes AFNOR en matière d’aires de jeux, révisées en 1998 puis en 2008, sont les suivantes […]
Nouvelle diffusion mise à jour pour les aoûtiens Bientôt les vacances ? Avec son cortège de gros romans […]
Par une décision rendue le 19 juillet dernier, le Conseil d’Etat a substantiellement élargi la possibilité pour les […]
Un litige entre personnes privées relève naturellement du juge judiciaire. Mais ces litiges peuvent relever du juge administratif […]
Si une révision d’une pension de retraite publique est adoptée dans un sens qui ne satisfait pas le […]
Le Conseil d’État rejette pour l’essentiel les recours contre le décret d’application de la loi sur l’ouverture des […]
Depuis la loi du 26 janvier 2016, le projet territorial de santé mentale a pour objet l’amélioration continue […]
Hier, France stratégie présentait un rapport « les perspectives du développement des autocars » avec : un […]
La commission européenne estime que le régime fiscal des ports français et belges est contraire au droit communautaire. […]
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Le premier a sortir les armes fut le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, via la […]
Les architectes ont gagné. Gagné 20 m2. Deux fois. La première fois, c’était par le décret du 14 […]
Au JO de ce matin se trouve une circulaire. Un texte de plus. Oui mais un texte qui […]
Il y a sept mois, sous une autre présidence, était adoptée la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative […]
Tout maître d’ouvrage ou toute entreprise qui a connu ces litiges, qui s’étalent des années, sur le point […]
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A la suite d’un avis défavorable à la poursuite des activités d’un débit de boissons (bar à chicha) […]
Nouvelle diffusion Depuis la loi « Fauchon » (en fait préparée par plusieurs sénateurs, dont bien sûr, en premier […]
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