Une communauté a la compétence eau et/ou assainissement. Elle étend son périmètre au premier janvier 2017 sans que […]
Il y a exactement une semaine, les TA de St Martin et de St Barthélémy s’adaptaient aux conséquences […]
Les marchés publics concernant le droit donnent lieu à de nombreux empiètements par d’autres professions, dans des conditions […]
Notre blog a traité en premier instance comme en appel du référé liberté engagé, d’abord gagné puis perdu, […]
MISE A JOUR AU 12 FÉVRIER 2018 VOIR : Le droit à une vie familiale et professionnelle… et […]
On se souvient que, par un avis contentieux du 26 avril 2017 (Ministre de l’intérieur, n°406009), le Conseil […]
NON bien évidemment, et c’est le sens d’une réforme apportée par le décret n° 2010-164 du 22 février 2010… […]
Nouvelle diffusion En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de […]
Le calendrier des élections sénatoriales se trouve définitivement calé depuis début juin (Voir : Le calendrier des élections […]
Le site public collectivités.locales.gouv.fr vient de mettre en ligne une information fort bien faite sur la révision des […]
La gestion des biodéchets (déchets alimentaires et des autres déchets naturels biodégradables) se trouve soumise à un panel […]
Nouvelle diffusion En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion ? […]
Nouvelle diffusion… vu le nombre important de questions que nous recevons à ce sujet. Communautés […]
En début d’année, la Cour des comptes s’était déjà penchée sur le logement social. Logement social : un […]
Le Conseil d’État confirme en cassation l’annulation de la concession de service relative à l’affichage publicitaire sur le […]
Voici la « feuille de route » du Ministère de l’Intérieur pour le quinquennat telle qu’elle vient de […]
Un grand bravo à Maire Info qui a diffusé une remarquable carte des plus de 43 % de […]
Bien que sa disparition ait été souvent programmée, la carte communale est toujours debout dans notre paysage juridique. […]
CES DEUX LOIS ONT DONNÉ LIEU À DE NOMBREUX ARTICLES SUR NOTRE BLOG. VOICI UN PETIT « POST » VISANT […]
C’est toujours au comptable public de recouvrer les créances publiques. Voir pour une confirmation récente : Procédures collectives : […]
Le JO de ce samedi procédait à la publication des deux lois initialement dites « de moralisation », […]
Un budget insincère peut-il constituer un faux en écriture publique ? C’est en tous cas la conviction de […]
Le JO de ce samedi procédait à la publication des deux lois initialement dites « de moralisation », […]
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pourra publier un avis sur l’évolution de son […]
L’article 4 de l’ordonnance 58-1210 du 13 décembre 1958 prévoyait déjà que : « L’indemnité parlementaire est exclusive de […]
Le présent blog a relaté les différentes étapes de ces projets de loi. Voir notamment cette vidéo. Voir […]
Le régime coutumier de la propriété familiale à Wallis et Futuna (qui est juridiquement notre dernier TOM et […]
En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion ? Voici le […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]
Le présent blog a relaté les différentes étapes des projets de loi relatifs à la confiance dans l’action […]
Le Conseil constitutionnel vient à l’instant de rendre une décision confirmant qu’est conforme à la Constitution […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
La France — à tout le moins le juge français — va devoir libérer un peu plus la […]
16119R – Nouveaux outils coopération territorialeIl est trop tôt pour dresser un bilan des lois de 2014 (MAPTAM) […]
Fañch est né. Fañch est un beau bébé. Un bébé breton, pour qui n’aurait pas deviné. Source […]
Il résulte des dispositions de l’article 16 du Règlement (CE) n° 1008/2008 et des articles L. 4424-18 […]
Le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation vient de diffuser une Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-712 en date du 29 août 2017 […]
Les règles de la commande publique s’appliquent-elles aux filiales des SEM… La réponse à cette question s’avère en réalité assez délicate dans […]
Compte tenu des conséquences de l’ouragan Irma pour les îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin, le tribunal administratif a […]
Il n’y a que dans les livres (Ph. K. Dick) ou les films (C. Nolan) de science-fiction (et […]
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) doit être proportionnelle au service rendu, que la REOM soit incitative (RI) […]
Parmi les nombreuses dispositions de la loi dite « Macron » en date du 6 août 2015, figurent celles restreignant […]
En application des dispositions combinées de l’article 146-6 du code de l’urbanisme et du schéma d’aménagement de la […]
Le rapport annuel 2016 de la Cour de cassation a, cet été, remis au Président de la République. […]
Les justificatifs par le titulaire d’un marché de ce qu’il est à jour de ses obligations fiscales […]
C’est une grande tournée qu’organise le Ministère de la Culture sur la promotion d’horaires étendus d’accès aux bibliothèques […]
Le conseil de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) a approuvé, le 26 juin 2015, la modification du Pos de […]
Un recours contre une consultation de la population ne peut être engagé par un habitant d’une commune voisine… […]
Le droit de toute personne de connaître les prénom, nom, qualité et adresse administratives de l’agent chargé […]
Un bûcheron et sa femme n’ont plus de quoi nourrir leurs sept garçons. Un soir, alors que […]
Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient de diffuser très bon guide sur l’intégration paysagère des […]
L’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dans sa rédaction issue de la loi […]
MISE À JOUR : Règlements de comptes à BK Corral [the end ?] Un maire […]
La traditionnelle date butoir du 1er octobre, jour de l’année n-1 avant lequel nombre d’impôts doivent être institués, […]
Déjà, les pistes sur ce qu’allait être la politique du logement pour 5 ans se dévoilaient il y […]
La loi sur la sécurité intérieure va être la prochaine grande priorité du Gouvernement. Avec une convocation en urgence du Parlement. […]
Le juge du référé-mesures utiles d’un tribunal administratif vient de poser que son office peut consister à enjoindre […]
Le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision par laquelle le préfet des Yvelines avait refusé d’accorder […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre […]
L’AMF organise, jeudi 12 octobre au matin, les premières Assises nationales des communes nouvelles. Pour en savoir plus […]
Le présent blog a relaté les différentes étapes des projets de loi relatifs à la confiance dans […]
Pour une fois, parlons un peu, dans le présent blog, de notre cabinet. Fondé il y a 19 […]
L’une des spécificités du droit des lotissements réside dans l’existence de règles spécifiques (règlement du lotissement et autres […]
Ce matin, nous commentions le projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures en […]
La qualité des travaux du GART n’est plus à démontrer. Alors quand le GART met en ligne un […]
Nul ne contestera que la Corse apporte, comme toute autre région, sa quote-part de criminalité à la […]
Le code des transports impose aux exploitants de gares routières et autres aménagements d’arrêt mentionnés à l’article L.3114-4 […]
Créée en 2002, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a connu […]
Selon l’article R. 341-28 du Code de l’environnemnet, la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages : conseille […]
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