Le CGefi se dote, au JO de ce matin, d’une section dédiée aux mutations et aux transformations des organismes publics

Le Contrôle général économique et financier (CGefi), fort de plus de trois cents personnes, est une instance placée auprès du ministre de l’Economie et du ministre de l’Action et des Comptes publics.

Il contrôle près de 500 organismes publics avec un rôle d’audit, de conseil, de propositions…

Il était jusqu’à présent doté de trois sections :

  • gouvernance et la gestion des organismes public.
  •  

    analyse des politiques publiques et de leur impact sur les organismes contrôlés par le CGefi

  •  

    aspects territoriaux qui concernent le CGefi, à travers notamment un observatoire des organismes nationaux à implantation locale que contrôle le CGefi, notamment les chambres de commerce et des métiers.

Au JO de ce matin, se trouve l’Arrêté du 3 août 2017  (NOR : ECOU1722551A) qui crée une quatrième section. Cet arrêté précise que cette nouvelle section ;

« conduit des études et travaux transversaux relatifs aux mutations et aux transformations des organismes publics.»

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.