Voici les nouveaux modèles de certificat de décès, exhumés du JO de ce matin

La camarde se fait parfois procédurière. Et sa faux ne fait pas qu’envoyer ad patres les pauvres humains que nous sommes. Elle fauche aussi des monceaux d’arbres dont on fait les paperasses et autres actes d’état civil. Et à la lente litanie de tous ceux qui nous quittent, en écho, se met en branle la procession des certificats de décès.

Cela dit, même la mort peut connaître un coup de jeune.  A preuve : les deux nouveaux modèles de certificats de décès, exhumés au JO de ce jour.

Il n’en demeure pas moins que la mort n’est pas toujours pressée. Ce n’est en effet que ce jour, 9 août 2017, qu’est paru cet arrêté du 17 juillet 2017 relatif aux deux modèles du certificat de décès (NOR : PRMX1720890A) pour une entrée en vigueur au premier janvier 2018.

Le premier de ces certificats concerne les décès néonatals jusqu’à vingt-sept jours de vie (mort-nés exclus). Le second concerne les décès à partir du vingt-huitième jour.

 

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Ces deux modèles de certificat de décès utilisés par le médecin pour attester la réalité et la constance du décès doivent être conformes aux modèles figurant en annexes I et II de cet arrêté.

Ils comprennent un volet administratif (partie haute et publique) commun aux deux modèles et un volet médical (partie basse confidentielle et anonymisée) propre à chacun des deux certificats.

 

 

Voici cet arrêté et surtout, ses annexes avec les nouveaux modèles :

 

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A noter, car la mort a décidément une actualité chargée   : des sénateurs ont déposé fin juin une proposition de loi visant à permettre aux infirmières d’établir des certificats de décès :

http://www.senat.fr/leg/ppl16-584.html

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.