Lois sur la confiance dans l’action publique (« moralisation ») : décision du Conseil constitutionnel dans la semaine du 4 septembre ; promulgation dans la foulée

Les 9 et 10 août 2017, le Conseil constitutionnel a été saisi :

  • par plus de soixante députés, de la loi pour la confiance dans la vie politique
  • et par le Premier ministre de la loi organique pour la confiance dans la vie politique.

Le Conseil constitutionnel rendra ses décisions sur la constitutionnalité de ces textes (ainsi que sur la loi autorisant le Gouvernement à prendre des ordonnances en matière de droit du travail) au cours de la semaine du 4 septembre 2017 (date anniversaire — au prix d’une simplification historique d’ailleurs — de l’établissement de la République, au début de la IIIe).

 

A suivre… et d’ici là, voir :

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.