Les 9 et 10 août 2017, le Conseil constitutionnel a été saisi :
- par plus de soixante députés, de la loi pour la confiance dans la vie politique
- et par le Premier ministre de la loi organique pour la confiance dans la vie politique.
Le Conseil constitutionnel rendra ses décisions sur la constitutionnalité de ces textes (ainsi que sur la loi autorisant le Gouvernement à prendre des ordonnances en matière de droit du travail) au cours de la semaine du 4 septembre 2017 (date anniversaire — au prix d’une simplification historique d’ailleurs — de l’établissement de la République, au début de la IIIe).
A suivre… et d’ici là, voir :
- VOICI LE TEXTE de la loi ordinaire sur la confiance dans l’action publique, adoptée ce jour après accord en CMP. La loi organique correspondante sera adoptée définitivement demain.
- Une vidéo sur les projets de loi « Confiance dans l’action publique »
- Confiance dans l’action publique : décryptage des deux projets de loi d’hier et du décret de ce matin
- Voici la version quasi-définitive des dispositions sur l’interdiction d’avoir des membres de sa famille en emplois de cabinet (mise à jour au 3 août)
- [Vidéo] Le point sur les réformes territoriales à l’été 2017
- Quelle réforme pour la moralisation de la vie publique ? Première analyse du contenu des futures lois.
- Le travail gouvernemental circularisé
