Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 relatif aux emplois d’expert de […]
fonction publique
A la suite de la circulaire du 29 décembre 2021 (voir : https://blog.landot-avocats.net/2021/12/31/crise-sanitaire-une-circulaire-sur-le-teletravail-et-le-travail-sur-site-dans-la-fonction-publique-de-letat/) et des annonces du Premier ministre, […]
Par un arrêt M. C… c/ Centre national d’art et de culture Georges Pompidou en date du 30 […]
Par un arrêt M. B. c/ commune de Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir) en date du 29 décembre 2021 (req. n° 437489), le Conseil d’État a considéré que le juge administratif exerce un contrôle normal sur la décision par laquelle une autorité territoriale place à la retraite d’office un fonctionnaire territorial en raison de son inaptitude définitive à l’exercice à tout emploi.
Il y a diverses modalités, en droit public, de règlement non juridictionnel des litiges. A ce titre, un […]
Par un arrêt Mme D. c/ Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) en date du 27 décembre […]
Par une brève du 10 janvier 2022, nous faisions état d’une ordonnance du 6 janvier par laquelle le […]
Par un arrêt M. I. c/ ministre de l’économie, des finances et de la relance en date du […]
Déjà instituée pour les personnels civils de l’État, des magistrats et des militaires, la mise à disposition sous […]
La Direction générale des collectivités locales a, le 29 décembre 2021, mis à jour la foire aux questions […]
Par une circulaire du 29 décembre 2021, le ministère de la transformation et de la fonction publiques précise […]
La filière soignante de la fonction publique hospitalière (FPH) s’enrichit de deux nouveaux corps de fonctionnaires créés par […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières […]
À compter du 1er janvier 2022, les échelles indiciaires des fonctionnaires territoriaux de catégorie C (échelles C1, C2 […]
On se souvient que la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la […]
L’article 8 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 apporte un complément à l’article 6 bis […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum […]
Par une ordonnance Ville de Paris en date du 13 décembre 2021, le juge des référés de la […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de […]
Par un arrêt M. B. et autres en date du 10 décembre 2021 (req. n° 440845), le Conseil […]
L’une des innovations de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a été […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1709 du 18 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Par un arrêt Mme A. c/ ONF en date du 9 décembre 2021 (req. n° 432608 et 432686, […]
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier la deuxième édition de […]
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a, le 8 décembre 2021, mis à […]
La publication du code général de la fonction publique (voir notre post : https://blog.landot-avocats.net/2021/12/06/au-jo-publication-du-code-general-de-la-fonction-publique/) va bousculer les habitudes. Les […]
Ça y est ! Le code général de la fonction publique (CGFP) vient d’être publié au Journal officiel. Il […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l’organisation et […]
Il est illégal de remplacer un agent public par un prestataire privé. Plus précisément, un emploi vacant doit […]
Le 1er novembre 2021, la commission Bassères a achevé son rapport sur l’évolution du recrutement de la haute […]
Par un arrêt ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date […]
La ministre de la transformation et de la fonction publiques a présenté au conseil des ministres du 24 […]
L’article L. 544-3 du code de la sécurité sociale applicable aux agents publics bénéficiant d’un congé de présence […]
Par un arrêt Mme B. c/ ministre de l’éducation nationale en date du 12 octobre 2021 (req. n° […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2021-1393 du 27 octobre 2021 modifiant certaines dispositions du décret […]
Dans notre dernier post, nous faisions état d’une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse […]
Par une ordonnance Mme A. c/ EHPAD « Résidence X » en date du 22 octobre 2021 (req. […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers […]
Le ministère de la fonction et de la transformation publiques vient de rendre public le rapport annuel sur […]
Par un arrêt M. B. c/ communauté d’agglomération du Muretain (Haute-Garonne) (req. n° 442162) en date du 22 octobre […]
Par un arrêt M. B. c/ chambre de commerce et d’industrie de région Paris – Ile-de-France (CCIR) en […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité […]
Par une ordonnance M. X c/ EHPAD de Rocroi en date du 5 octobre 2021 (req. n° 2102174), […]
Par une ordonnance Mme X. c/ hôpital nord Franche-Comté en date du 11 octobre 2021 (req. n° 2101694), […]
Par une décision Union fédérale des syndicats de l’État CGT (UFSE-CGT) et autres en date du 5 octobre […]
Par un arrêt Mme A. c/ ministre de la défense en date du 27 septembre 2021 (req. n° 440983), […]
Avec une nouvelle jurisprudence (ci-après en 4/) et d’autres publiées à part sur notre blog (ci-après en 5/ et 6/) […]
Vient de paraître au Journal officiel l’arrêté du 28 septembre 2021 fixant la date et les modalités d’organisation […]
Par une ordonnance en date du 4 octobre 2021 (req. n° 2111794), le juge des référés du tribunal […]
Par un arrêt Mme B… c/ ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l’enseignement […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum […]
Grève sur les 1607 heures à Marseille au titre de la fin du (tristement) célèbre (et abandonné de […]
Par un arrêt Union nationale des syndicats CGT de la protection judiciaire de la jeunesse (UNS CGT-PJJ) en […]
Quand des difficultés relationnelles ne suffisent pas à caractériser l’insuffisance professionnelle.
Par un arrêt Mme A… c/ communauté de communes Val de Charente en date du 20 juillet 2021 […]
HUIT. Pas moins de 8 thèmes sont à survoler ensemble pour examiner cette loi n° 2021-1109 du 24 […]
Par un arrêt M. X… c/ Tartu Vangla en date du 15 juillet 2021 (aff. C-795/19), la Cour […]
Voici, en 5 mn 51, un survol rapide des points à avoir à l’esprit pour gérer une reprise […]
Par un post précédent, nous nous penchions sur les conséquences que la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 […]
Une ordonnance du TA de Cergy-Pontoise a confirmé qu’il y a, dans les limites de ce qu’est un […]
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a, par une note d’information du 9 septembre 2021, précisé en les actualisant, les modalités de prise en charge des agents territoriaux présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19. Cette note fait suite au décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 (voir notre brève : https://blog.landot-avocats.net/2021/09/16/crise-sanitaire-actualisation-de-la-liste-des-salaries-consideres-comme-vulnerable-a-la-covid-19/).
À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réndu un […]
Le ministre de la santé a pris, le 9 septembre 2021, une instruction (n° DGOS/RH3/DGCS/Cellule de crise/2021/193) relative à […]
On se souvient que la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une […]
La DGAFP vient de procéder à une mise à jour (au 1er septembre) de sa foire aux questions […]
Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi contre le […]
On s’en souvient le point 9 de l’accord-cadre relatif au télétravail dans la fonction publique signé le 13 […]
Par un arrêt commune de Montmagny en date du 12 juillet 2021 (req. n° 442606), le Conseil d’État […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° […]
A la suite de la publication de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et […]
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