Par un arrêt M. A. c/ commune de Monredon-des-Corbières en date du 14 mars 2023 (req. n° 21TL00567), la cour administrative d’appel de Toulouse a rappelé une évidence : la circonstance qu’une commune n’a pas adopté un règlement interne relatif à l’utilisation du matériel informatique, ne constitue pas une absence d’interdiction pour les agents publics de consulter des sites pornographique à partir de leur ordinateur professionnel.
En l’espèce, M. A., agent communal, consultait à partir de son ordinateur professionnel des sites pornographiques. Il s’agissait même des sites les plus consultés, avant des sites marchands, les sites consultés sur ce poste de travail susceptibles d’avoir un caractère professionnel l’étant, quant eux, très peu…
Le maire lui a infligé, pour ces faits et quelques d’autres (dont des messages téléphoniques à caractères sexuel envoyés à deux collègues féminines), la sanction de la révocation.
Parmi les nombreux moyens soulevés à l’appui de son recours en annulation, M. A. arguait de ce que la commune n’avait pas réglementé l’usage du matériel informatique. La cour administrative d’appel a balayé l’argument en considérant que l’ « utilisation fréquente et récurrente à des fins personnelles et sur son temps de travail d’un moyen informatique mis à sa disposition par son employeur est établie. Elle de nature à justifier une sanction disciplinaire, alors même que la commune n’était pas dotée d’un règlement intérieur régissant l’usage des outils informatiques. ».
Cet arrêt peut être consulté à partir du lien suivant :