Par une circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’État, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, font le point et proposent des axes d’action.

Dans le cadre du renforcement de la prévention et la lutte contre toutes les formes de discrimination dans les administrations de l’État, cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre du Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 au bénéfice des usagers du service public et des agents publics. À ce titre :

– elle précise les conditions dans lesquelles l’action n° 6 du plan LGBT+, qui consiste à former les agents civils et militaires de la fonction publique et prévenir les discriminations LGBTphobes à l’encontre des usagers des services publics peut être mis en œuvre (adaptation des formulaires administratifs afin d’inclure les familles homoparentales et pour tenir des personnes en transition) ;

– elle rappelle l’exemplarité qui incombe aux employeurs publics en matière d’inclusion des personnes LGBT+ dans la fonction publique et impose à ceux-ci de conduire des politiques actives de prévention et de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre en déployant des actions qui s’inscrivent dans la durée (prendre en compte la diversité des familles des agents publics ; accompagner les agents transgenres ; favoriser la création d’un environnement de travail inclusif).

Cette circulaire peut être consultée à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45452