Par une décision n° 2020-220 du 4 décembre 2020, le Défenseur des droits a considéré que l’absence d’aménagement […]
fonction publique
Par un arrêt Syndicat CGT du personnel de l’hôpital Beaujon en date du 19 février 2021 (req. n° 439207), […]
Par un arrêt Mme. A. c/ ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer et ministre de […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des […]
Est parue au Journal officiel l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans […]
Vient de paraître au Journal officiel un texte important : l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément […]
Prise sur le fondement de l’article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation […]
Vaccination et COVID-19 : comment rémunérer les établissements et professionnels de santé ? Réponse à cette question a […]
Par une circulaire du 5 février 2021, le Premier ministre demande que le télétravail soit renforcé dans la […]
Le RIFSEEP, plus précisément le CIA, peut-il être versé en fonction de l’assiduité des agents ? Non, a répondu […]
Par un arrêt M. F… D… c/ communauté de communes du Pays de l’Aigle du 2 février 2021, […]
Par un arrêt ministre de la transition écologique et solidaire en date du 26 janvier 2021 (req. n° 430790), […]
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a, le 28 janvier 2021, publié une […]
Par un arrêt ministre de l’économie, des finances et du numérique en date du 26 janvier 2021 (req. […]
Par un arrêt M. C. c/ ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date […]
Par un arrêt M. A. c/ communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe en date 26 janvier 2021 (req. n° 439819), le […]
Mme A…B… c/ ministre des solidarités et de la santé et à la ministre du travail, de l’emploi […]
Par un arrêt du 8 juillet 2020 (n° 18-11.977), la Cour de cassation a considéré : d’une part, que […]
Par un arrêt Métropole Toulon-Provence-Méditerranée en date du 25 juin 2020 (req. n° 422864), le Conseil d’État considère […]
Par un arrêt du M. C. c/ commune de Grenoble, en date du 14 janvier 2021 (req. n° 18LY03411), […]
La direction générale de la fonction publique a pris le 12 janvier 2021 une circulaire relative aux mesures […]
Par un arrêt M. A… c/ caisse des dépôts et consignation en date du 18 décembre 2020 (req. […]
On se souvient que l’article 217 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour […]
Un Conseiller d’Etat pouvait-il brandir sa carte professionnelle pour faire face à la perquisition de la Police dans […]
Par un arrêt M. B… c/ chambre de métiers et de l’artisanat des Vosges en date du 10 […]
Vient de paraître au Journal officiel, l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire […]
On se souvient que le I de l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 […]
A l’initiative de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et de la ministre de […]
Le ministère de la transformation et de la fonction publique vient de publier une circulaire datée du 18 […]
Le 20 décembre dernier, est paru au Journal officiel, le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux […]
Alors que la jurisprudence rappelle depuis plus d’un siècle qu’il appartient à l’administration de respecter les droits de […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1889 […]
Par un arrêt Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 27 novembre […]
Nous présentions dans notre post du 17 décembre 2020 les règles concernant le congé de proche aidant dont […]
On se souvient que l’article 40, II, de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation […]
Intercommunalité : la répartition des agents, par le préfet, faute d’accord entre communes et EPCI… est-elle contraire au […]
Quels sont les impacts de la crise sanitaire sur la mise en œuvre de la loi de transformation […]
Le 6 octobre dernier, les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant projet de loi séparatisme […]
On se souvient que l’article 10 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la […]
On se souvient que l’article 5 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au […]
Sur la base de l’habilitation prévue par les 2° à 5° du I de l’article 40 de la […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires (CAP) […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux […]
C’est en 2019 que la loi a eu l’ambition d’opérer une « transformation de la fonction publique » […]
Par un arrêt M. B… c/ recteur de l’académie de Bordeaux en date du 4 novembre 2020, le […]
Si l’état d’urgence sanitaire n’interdit pas l’organisation de concours ou d’examen, il reste que ceux-ci ne peuvent pas […]
Pour répondre à l’évolution sociétale selon laquelle les parents séparés demandent de plus en plus la mise en […]
Par une circulaire du 3 novembre 2020, la directrice générale de la fonction publique précise les règles pour […]
Par un post du 11 novembre, nous avons fait état de la publication du décret n° 2020-1365 du […]
Par un arrêt Monsieur B. c/ ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 4 novembre […]
Publication d’une circulaire sur la protection des agents contre les attaques dont ils font l’objet.
Vient de paraître une circulaire datée du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics […]
Le Ministère de la transformation de la fonction publique vient de publier des recommandations pour le déroulement des […]
Voici la Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les […]
On se souvient que la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 avait prévu qu’à titre expérimental et […]
On se souvient que l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction […]
Par le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 publié au Journal officiel du 23 octobre, le Premier ministre […]
On se souvient que, par le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le Gouvernement a prévu le […]
Par une décision n° 2020-860 QPC du 15 octobre 2020, Syndicat des agrégés de l’enseignement supérieur et autre, le […]
L’UNCCAS a organisé, la semaine passée, une série de séminaires et d’informations en ligne sur les CCAS – […]
Par un arrêt du 9 octobre 2020 (req. n° 429563), M. A… c/ ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement […]
Au JO du 9 juin dernier, était promulguée la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer […]
Par un arrêt M. A… c/ centre hospitalier de Bastia en date du 28 septembre 2020 (req. n° 423986, […]
Par lettre de mission du 21 décembre 2018, les ministres compétents ont demandé aux Inspections générales des affaires […]
Par un arrêt Monsieur A. c/ recteur de l’Académie de Grenoble en date du 21 septembre 2020 (req. […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en […]
A noter au dernier BO du MInistère de l’éducation, une circulaire portant sur la « gestion des personnels […]
Il y a un peu plus d’un an, était adoptée la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 […]
Le Premier ministre a signé, le 1er septembre 2020, une circulaire relative à la prise en compte dans […]
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