Recrutement d’apprentis par les collectivités : avancée au JO

Crédits Alexas Fotos (Pixabay)

Le 20 décembre dernier, est paru au Journal officiel, le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant.

 

Ce décret, qui s’inscrit dans le cadre plus global du plan de relance gouvernemental et du dispositif « 1 jeune, 1 solution », intéressera particulièrement les collectivités territoriales ayant fait le choix d’investir dans la formation des jeunes en recrutant un apprenti.

En juin dernier, l’association des maires de France (AMF) avait en effet appelé le gouvernement à prendre des mesures en faveur de l’apprentissage au sein de l’emploi communal, et à déployer des dispositifs déjà existants pour les employeurs privés :

Lire aussi le communiqué de presse via ce lien :

Attendu du monde public donc, ce décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 fixe ainsi les modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle de 3000 € pour les contrats d’apprentissage conclus par les collectivités territoriales et leurs établissements publics entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Plus précisément, ce décret prévoit :

– d’une part, le versement d’une aide exceptionnelle forfaitaire de 3000 € versée en une seule fois pour chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, et donc le cas échéant de manière rétroactive.

– d’autre part, une compétence opérationnelle de l’agence de services et de paiement pour assurer, au nom de l’État, la mise en oeuvre administrative, technique et financière de cette aide exceptionnelle.

Ce décret est consultable à partir du lien suivant :

 

NB : rappelons toutefois pour mémoire que dans l’été, un dispositif d’aides a été prévu pour les employeurs privés par décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis prévue à l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. (aide de 5000 € pour un apprenti de moins de 18 ans ou 8000 € pour un apprenti majeur).

Cette mesure suffira-t-elle à soutenir l’apprentissage dans la sphère publique et remplir son objectif de soutien à l’emploi des jeunes ? Le dispositif sera-t-il reconduit ? C’est en tout cas un dispositif que les collectivités peuvent donc désormais mettre en oeuvre. Le Gouvernement  prévoit d’en faire déjà un premier point d’étape début janvier 2021.

 

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