Par une décision rendue le 09 mars 2016, le Conseil d’Etat vient de donner un brevet de […]
Mois: mars 2016
Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE… parfois appelés SHREK) vont à terme se […]
Depuis des décennies, des autorités administratives indépendantes ont été créées. La régulation se fait souple, rendue par des autorités ad […]
Le thème de la laïcité a déjà fait couler des fleuves d’encre, aux couleurs fort variées, du […]
Chers Abonnés à notre blog, Cette année 2016 sera celle d’une rafale de nouvelles règles en matière de […]
Dans un cadre où chaque niveau se repositionne dans le domaine de l’ingénierie territoriale (aide juridique, aide technique, […]
La redevance en matière de déchets est une redevance : elle doit donc être fixée en fonction du […]
… un article juridique que je viens de commettre intitulé « Gemapi : le retardataires boiront la tasse », […]
Le statut de commune nouvelle a été créé par l’article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre […]
Voici, enfin, ce matin même, la promulgation des deux décrets qui vont refondre notre droit des marchés […]
Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique […]
Quatre jours après le lancement du livre de V. Trierweiler, fut demandé l’enregistrement d’une marque verbale : « les sans […]
Le 24 mars 2016 a été publié au JO l’arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d’avis […]
Les SAFER doivent se regrouper au rythme et au périmètre des grandes régions fusionnées. Il en résulte des […]
Depuis longtemps, la jurisprudence reconnaît que le fonctionnaire en disponibilité qui demande sa réintégration mais qui ne peut […]
Par les temps qui courent, une nouvelle compétence départementale peut surprendre. C’est pourtant ce qui vient d’être promulgué […]
Voici enfin promulguée, ce matin, la loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 qui conforte le droit individuel à […]
Comme les lecteurs de notre blog le savent déjà : http://blog.landot-avocats.net/2016/03/10/loi-securite-dans-les-transports-adoption-definitive/ … la loi Transports est adoptée. […]
Lorsque des zones exposées à un risque d’inondation sont délimitées par un Plan de prévention des risques inondations […]
Plus de 11 ans après la loi Handicap du 11 février 2005, l’Etat a fini par se faire condamner […]
Chers Abonnés à notre blog, Cette année 2016 sera celle d’une rafale de nouvelles règles en matière de […]
L’Etat poursuit son travail de codification avec la rédaction du “code des relations entre le public et l’administration”. […]
Non… Non bien sûr. En cas d’impératif de sécurité et d’ordre public, il peut y avoir accès […]
Avec son importance locale et son droit complexe, parfois mâtiné de spécificités juridiques locales (notamment en Alsace […]
La DGF devait être réformée à l’occasion de l’examen de la loi de finances pour 2016. Puis ce grand […]
Le JO du 12 mars recèle un nouveau décret, en date du 10, en matière de déchets. Il […]
Il n’est pas nouveau qu’un mur de soutènement d’une voirie soit incorporé au domaine public. Sources : CE, […]
OUI… mais en devant reprendre ce qui lui aura, le cas échéant, été dicté par la CDCI à la majorité […]
Un grand coup de chapeau au site du Moniteur qui a réussi à avoir une version post-avis du […]
Chers Abonnés à notre blog, Cette année 2016 sera celle d’une rafale de nouvelles règles en matière de […]
C’est à l’unanimité que le Sénat vient d’adopter une proposition de loi visant à : • augmenter de […]
Une demande de permis d’aménager en vue de la réalisation d’un lotissement doit-elle être favorablement accueillie s’il […]
La loi n° 92 du 25 février 1943 a mis en place un régime d’autorisation préalable pour […]
WE pluvieux ? Alors une lecture s’impose, le très intéressant rapport ministériel intitulé : « La tarification incitative de la gestion des […]
Depuis la loi NOTRe, un débat fait rage (enfin dans notre petit milieu des juristes …) sur le fait de savoir si les communautés compétentes en matière d’assainissement collectif sont compétentes en matière d’eaux pluviales (rappelons qu’elles auront cette compétence en compétence obligatoire au 1/1/2020 au plus tard … certains la récupérant bien avant soit à l’occasion d’une fusion ou en raison d’une compétence partielle qui serait déjà exercée). A coup de décisions et prises de position du gouvernement on commence à y voir plus clair (encore que …)
Le droit européen impose-t-il des procédures de concurrence et de publicité en cas de recours à un avocat […]
A la suite d’une réunion entre l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) et le Ministre Jean-Michel BAYLET, […]
A noter au JO de ce matin, le très attendu décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant […]
Las de n’être pas entendu par le Ministère sur le projet de décret marchés publics, le Conseil National d’Évaluation […]
Le Parlement a, hier, adopté définitivement la future loi « relative à la prévention et à la lutte contre […]
Autrefois, pour aménager les extérieurs d’une gare ferroviaire, s’imposait un mécanisme lourd et ancien : les surtaxes locales temporaires (SLT). […]
La ministre des affaires sociales et de la santé vient de publier une instruction signée le 25 février […]
Le JO en date d’hier, 6 mars 2016, contient deux décrets (n° 2016-269 et n° 2016-271 du 4 mars 2016), qui […]
A cette question, une réponse en deux temps s’impose. 1/ Pour les biens passés dans le domaine […]
Ouf la commission des lois de l’Assemblée nationale vient de proposer d’adopter sans modification la proposition de […]
Il y a intérêt personnel d’un élu, susceptible de constituer l’infraction de prise illégale d’intérêt ou l’illégalité d’une […]
Notre petit monde des collectivités publiques a suivi avec passion et, parfois, inquiétude, le calendrier des compétences qui, en […]
Article écrit par Eric Landot avec le concours d’Evangelia Karamitrou, avocat associée du cabinet Landot & associés et de […]
Un document précieux vient d’être diffusé en matière de services des eaux par la DGCCRF (clauses abusives, règlements de services, […]
Après les modifications des décrets régissant le statut des agents publics contractuels de l’Etat et de la fonction publique hospitalière, le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale a finalement lui aussi été modifié par un décret du 29 décembre 2015. Retour sur les principales modifications en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Une nouvelle pierre a été posée à l’édifice imposant que constitue le droit des collectivités locales…par la […]
Article écrit par Eric Landot avec le concours d’Evangelia Karamitrou, avocat associée du cabinet Landot & associés et de […]
1/ En CDCI d’ici à fin mars En CDCI si aucun amendement n’obtient les 2/3 des membres de […]
L’ordonnance n°2015-89 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics conserve le principe de l’obligation d’allotissement des marchés publics tout en l’étendant.
Un arrêt du Conseil d’Etat, en date du 3 février 2016, vient de préciser qu’un courriel peut donner lieu […]
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