Label « transition énergétique et écologique pour le climat »

Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » ont été homologués par un arrêté du 10 mars 2016 (NOR:  DEVD1521749A).
Ces deux documents sont supposés être en ligne sur le site du Ministère concerné mais vu l’organisation dudit site, après 30 mn de vaines recherches, supposons que le Ministère n’a pas encore mis à jour son site. Attendons le BO de mars dudit Ministère où, en théorie, lesdits référentiel et plan de contrôle devraient, enfin, figurer.