Vers une mini-loi montagne cette année ?

A la suite d’une réunion entre  l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) et le Ministre Jean-Michel BAYLET, mercredi, engagement a été pris d’adopter une  loi d’actualisation de la loi Montagne, et ce dès cette année avec diverses mesures.

Plus précisément, Jean-Michel BAYLET a assuré Laurent WAUQUIEZ et Marie-Noëlle BATTISTEL, respectivement Président et Secrétaire générale de l’ANEM, « que l’Acte II actualisant la loi montagne de 1985 sera déposé et débattu au Parlement avant la fin de la mandature.» Rien de moins. En un an chrono.

Au cours de l’audience ont été évoqués l’assouplissement des normes, les finances (réforme de la DGF et du FPIC), le développement économique (immobilier de loisirs, ZRR et stations), les services publics (école et santé) et la couverture numérique de la montagne…

 

Concernant le cas particulier des offices de tourisme communaux à l’issue de la loi NOTRe, le ministre a entendu le plaidoyer de l’ANEM en faveur des stations classées et de certaines communes ayant une marque territoriale protégée qui, si elles le souhaitent, doivent — selon l’ANEM — pouvoir conserver un office de tourisme propre. Le ministre Baylet semble donc reprendre les engagements de ses prédécesseurs.

 

Sur ce dernier point, voir :

http://blog.landot-avocats.net/2016/01/21/offices-de-tourisme-et-intercommunalite-vers-un-maintien-des-offices-en-station-classee/

http://blog.landot-avocats.net/2016/01/27/taxe-de-sejour-une-reponse-nuancee-simpose/

 

Ce calendrier semble fort ambitieux… Les montagnards, d’évidence, n’ont pas peur de négocier tout schuss.