MISE À JOUR AU 23 OCTOBRE 2019 ; VOIR : Comparons les recettes de cookies (CJUE ; CE […]
En réponse à cette question citons la réponse telle que formulée par la CAA de Bordeaux puisque tout […]
Il est des décisions qui ne sont pas à la gloire de la noble profession exercée par l’auteur […]
Version mise à jour avec une expertise en sus Notre cabinet d’avocats a demandé à divers de […]
Nous avons demandé à nos divers partenaires financiers de présenter quelques aspects des réformes induites par le projet […]
Le Tribunal administratif de Nîmes vient de rendre, ce jour, deux intéressants jugements portant sur l’autorisation d’exploiter un […]
Il avait déjà jugé par le TA de Dijon en août 2017 qu’il n’est pas possible de supprimer […]
Les deniers publics sont à manier avec deux acteurs distincts, aucun ne pouvant contrôler l’autre : l’ordonnateur […]
Les résultats du baromètre annuel HoRHizons sur la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales et EPCI ont […]
La Selarl Landot et associés est un cabinet d’environ 30 avocats dont la clientèle est entièrement composée de […]
Nouvelle diffusion Dans le cadre du déménagement de son siège parisien (voir ici), notre cabinet a fait […]
Nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]
La Selarl Landot et associés est un cabinet d’environ 30 avocats dont la clientèle est entièrement composée de […]
Fluctuat nec mergitur… à ceci près que là on va glisser vers le naufrage institutionnel dans l’ensemble parisien […]
Version mise à jour avec une expertise en sus Notre cabinet d’avocats a demandé à divers de […]
En matière de travaux sur des monuments historiques, le Conseil d’Etat vient de poser, dans un arrêt […]
Nombre de portions des réseaux routiers, surtout pour les réseaux sous-viaires, peuvent avoir des déchets nocifs tels que […]
Aux termes du neuvième alinéa de l’article R. 222-1 du Code de justice administrative, dans sa rédaction issue […]
Le décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 a rendu obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, […]
A été diffusée, fin septembre, une Note technique portant sur la réalisation de la 7ème campagne de surveillance […]
Le JO de ce matin a le bonheur de vous annoncer la naissance de l’Agence du numérique de […]
La Lettre du cadre territorial vient de publier un intéressant dossier sur la compétence petite enfance. Avec une […]
Le droit de la chasse s’avère d’une redoutable complexité. Et souvent les propriétaires ou groupements de propriétaires ne […]
Un jugement du TA d’Amiens vient d’illustrer de manière intéressante le raisonnement du juge en matière de bâtiments […]
Nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]
Le projet de loi «relatif à la suppression des surtranspositions des directives européennes en droit français » prévoit en […]
Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), lancé en 2014, est un vaste programme de transformation des […]
Le projet de loi «relatif à la suppression des surtranspositions des directives européennes en droit français » prévoit en […]
Nous avons demandé à nos divers partenaires financiers de présenter quelques aspects des réformes induites par le projet […]
Au JO de samedi se trouvait le décret no 2018-849 du 4 octobre 2018 modifiant le code des […]
La France vient d’être condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en raison de la […]
Depuis 1913, la règle semble claire : l’administration ne peut saisir le juge pour lui demander de prendre […]
Au JO de ce samedi 6 octobre 2018, se trouvait un texte important pour le petit monde des […]
Le projet de loi «relatif à la suppression des surtranspositions des directives européennes en droit français » prévoit en […]
Les conditions d’implantation des compteurs Linky (voir ici sur Wikipedia) sur le territoire des communes continuent de donner […]
Le projet de loi «relatif à la suppression des surtranspositions des directives européennes en droit français » prévoit en […]
Peut-on réglementer la promenade pieds nus dans les bâtiments publics ? Oui avait répondu le TA de Besançon […]
Hélas même les Conseillers d’Etat risquent de ne plus connaître leurs préfectures et sous préfectures puisque, au JO, […]
Au JO de ce matin, les chambres d’agriculture ont fait un pas vers la modernité électronique avec […]
Notre cabinet d’avocats a demandé à divers de nos partenaires financiers leurs éclairages en matière d’impact du projet […]
Il y a exactement six mois et un jour, nous annoncions que la France a enfin permis par […]
MISE À JOUR AU 10/7/2020 VOIR : Une association peut légalement recevoir une subvention… même si elle […]
Notre partenaire CALIA conseil vient de diffuser : un intéressant résumé des changements induits en matière de TEOM […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Les conditions d’implantation des compteurs Linky (voir ici sur Wikipedia) sur le territoire des communes continuent de donner […]
Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]
A compter du 1er octobre 2018 sont entrées en vigueur les dispositions de l’article R. 600-7 du Code […]
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, […]
En 49 pages, le guide gratuit de la DGCL fait le point sur le régime de la Taxe locale […]
Nous avons demandé à plusieurs de nos excellents et fidèles partenaires financiers de traiter de la partie intercommunale […]
Quelle réforme (et, même, quelle révolution) de la DGF intercommunale dans le projet de loi de finances pour […]
I. rappels sur les emprunts toxiques Les emprunts toxiques (notamment des emprunts indexés sur le cours […]
Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes individuels des communes, de leurs groupements, […]
Dans le cadre des nouvelles règles d’open data (et, donc, de la la loi pour une République numérique), […]
C’est sans surprise en droit, mais avec un véritable coup de tonnerre médiatique qui résonne avec d’autres décisions prises au […]
En cas de création d’EPCI à fiscalité propre ou de fusion ou de transformation extension, le juge va […]
Nouvelle diffusion Le 6 septembre 2018, Idéal connaissances recevait Evangelia Karamitrou et Eric Landot, avocats associés au […]
[nouvelle diffusion] LA VOITURE AUTONOME : droit dans le mur juridique ? Tel est le titre […]
A la suite du site Localtis, nous écrivions le 5 septembre dernier : Quel avenir pour les missions […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]
Régularisation des autorisations environnementales : le CE précise encore, de manière précise et opérationnelle, son « mode d’emploi » […]
Nouvelle diffusion (sujet important…) Par un arrêt C-438/16 du 19 septembre 2018, la Cour de justice […]
La Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, a présenté aujourd’hui les grands […]
Le bonheur scolaire, c’est simple comme une absence de coup de fil. Tel est en tous cas le […]
Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]
Le Gouvernement vient de confirmer au Conseil national des barreaux (CNB) que les services juridiques, pour les contentieux, […]
Le présent blog le décrivait au lendemain même du décret du 17 juillet 2018, c’est à compter des […]
En 2017, la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux […]
Le juge administratif peut donner la parole à toute personne intéressée au litige (et non seulement aux parties). […]
Nouvelle diffusion (entrée en vigueur de l’open data CE JOUR) Le monde des contrats publics aura connu […]
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