Suppression des menus de substitution en restauration scolaire : le maire ne peut faire du travail juridique de cochon

Il avait déjà jugé par le TA de Dijon en août 2017 qu’il n’est pas possible de supprimer les menus de substitution n’importe comment (en réalité pour de simples raisons de communication en des temps décidément fort particuliers…) en restauration scolaire (i.e. cantine) :

 

Cela vient d’être confirmé par le Tribunal Administratif de Nîmes. Mais pour des motifs qui ne tiennent pas au fond du dossier. La commune en question n’avait en effet même pas travaillé assez la légalité de ses actes pour la question ait pu être posée au fond !

Ce TA avait été saisi de quatre requêtes présentées par la ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen, la ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme, l’association « rassemblement citoyen de Beaucaire » et le préfet du Gard, tendant à l’annulation de la décision du maire de Beaucaire, révélée dans le bulletin municipal de la commune de novembre 2017, portant suppression des repas de substitution jusqu’alors proposés aux élèves fréquentant les cantines scolaires de la commune et ne mangeant pas de viande de porc.

Soyons clairs : un service public peut évoluer ou, même, ne pas être maintenu s’il est facultatif (CE Sect., 27 janvier 1961, Vannier, Lebon 60, concl. Kahn ; voir aussi Tribunal des Conflits, 18 juin 2007, Préfet de l’Isère et Université Joseph-Fourier, req. n° C3627, AJDA 2007, p. 1832).

Mais encore faut-il que (comme dans l’affaire jugée par le TA de Dijon) l’affaire ne soit pas évidemment fondée sur une pure et simple stigmatisation.

 

Alors est-ce que le TA de Nîmes a confirmé purement et simplement la position du TA de Dijon, précitée ? NON.

Certes, par des jugements  rendus ce jour, 9 octobre 2018, le tribunal administratif a annulé cette décision. Mais le TA n’a même pas eu à étudier le fond.

Les décisions du maire (FN) en ce sens avaient été annoncées par voie de presse… sans même qu’une délibération ait été adoptée en ce sens (en dépit des compétences du conseil en ce domaine ; art. L. 2121-29 du CGCT…) ni que le maire ait eu délégation en ce domaine à supposer que celle-ci eût pu s’appliquer en ce domaine (art. L. 2122-22 du CGCT).

Du grand art.

Alors pour ce maire, était-ce  du lard ou du cochon ? En tous cas, c’était un travail juridique de cochon, à fins d’exploitations de sombres porcheries politiciennes.

Voir TA Nîmes, 9 octobre 2018, n° 1800342, 1800350, 1801251 et 1801601 :