Contentieux électoral : diffuser en ligne une réunion du conseil municipal, est-ce faire la publicité du maire sortant ?

Une réunion du conseil municipal, retransmise sur Internet, peut-elle être considérée comme étant une « campagne de promotion publicitaire » (au sens de l’article L. 52-1 du Code électoral) en contentieux électoral ?

NON répond de manière tranchée le TA de Châlons-en-Champagne :

« une réunion du conseil municipal, fut-elle retransmise sur Internet, ne saurait être considérée comme une campagne de promotion publicitaire » [au sens de l’article L. 52-1 du Code électoral donc]

… Mais gageons que si un discours auto-laudateur ainsi retransmis en ligne à l’occasion d’un conseil municipal venait à franchir les bornes de l’acceptable, nul doute que cette jurisprudence trouverait à être nuancée, puisqu’en ce domaine, le juge a toujours privilégié le contenu sur le contenant du message publicitaire en question.

A noter : ce jugement est aussi intéressant sur d’autres points (tracts tardifs, soutien en ligne à un club de foot local étant considéré comme n’étant pas une manoeuvre, etc), à titre confirmatif.

TA Châlons-en-Champagne, 7 janvier 2021, n° 2001180 :