Confirmation classique mais intéressante d’une traditionnelle jurisprudence selon laquelle voter sous le coup de menaces ou d’intimidations entraîne la censure de l’élection.
Les faits se déroulent à Givors. Des jeunes partisans de M. X… rassemblés à l’entrée (et même parfois à l’intérieur) de deux bureaux de vote, incitaient les électeurs à voter en faveur de leur liste favorite. Ces éléments combinés avec un faible écart de voix, conduit nécessairement à altérer la sincérité du scrutin, censuré par le juge.
TA Lyon, 2 février 2021, n° 2004353 :
