Mise à jour de l’instruction relative à la tenue des listes électorales complémentaires

Nouvelles règles de communication des listes électorales,  création des tribunaux judiciaires, évolution des formulaires de demande d’inscription sur les listes électorales, suppression progressive de la TH, vote des personnes en tutelle ou incarcérées… des réformes, récentes et nombreuses, imposaient de revoir amplement l’instruction INTA1830120J relative à la tenue des listes électorales complémentaires du 21 novembre 2018.

C’est désormais chose faite, via un addendum (et non, hélas, via une refonte totale) à cette instruction, en date du 4 février 2021 (NOR : INTA2031715J)… diffusé hier, le 10 février.

Voici ce document :