Electoral : les jugements commencent de tomber en masse

En matière électorale, nous avons déjà eu quelques jugements et ordonnances, déjà relatées au fil des posts du présent blog.

Voir :

 

Mais ce n’étaient que de premières décisions éparses.

Voici maintenant qu’arrivent les premières vagues, plus grosses, sur lesquelles les juristes pourront surfer avec bonheur.

En voici quelques unes :

TA Bordeaux, 15 septembre 2020, n° 2001412 (griefs classiques et peu conséquents en l’état d’une différence notable de suffrages et impact — non décisif — de la crise sanitaire) :

TA Nîmes, 29 septembre 2020, n° 2001461 (question des « abus de propagande » au titre de la diffusion d’un tract dans les derniers jours de la campagne électorale) :

 

TA Nîmes, 21 septembre 2020, n° 2001328 – 2001295 (électoral) puis n° n° 2001000 – 2001041 (électoral) : voir ici les communiqués et les explications mais je n’ai pas encore les jugements : http://nimes.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Le-tribunal-annule-les-elections-municipales-2020-de-Theziers-et-de-Vallabregues

 

TA Lille : festival de décisions (140 !!!) avec à chaque fois un renvoi vers les jugements. Voir :

 

Voir notamment TA Lille, 23 septembre 2020, n° 2002442-2002580 (application de la jurisprudence classique sur l’impact sur le scrutin de l’inauguration publique, relayée par la presse locale, d’un nouveau quartier en construction, d’une part, et d’un thé dansant gratuit pour la 1e fois, comme pouvant vicier le scrutin) : 

>lire le jugement n°2002442-2002580

 

Voir aussi le TA de Bastia, intéressant (mais non surprenant) pour des questions de procédures en contentieux électoral (moyens susceptibles d’être soulevés et délais durant lesquels ils peuvent l’être) :

> Lire le jugement n° 2000616 du 28 septembre 2020.