En matière électorale, nous avons déjà eu quelques jugements et ordonnances, déjà relatées au fil des posts du présent blog.

Voir :

• Le Conseil d’Etat n’accepte que dans des cas exceptionnels que l’abstention vaille en elle-même altération de la sincérité du scrutin 
• Voici la décision du Conseil Constitutionnel sur le 1er tour des municipales (non censure ; petit apport sur l’impact de la participation pour les contentieux électoraux) ! 
• Un TA accepte, dans un cas de faible écart de voix, d’annuler une élection viciée uniquement par la très faible participation 
• A compter de 1 000 habitants, les listes de candidats pouvaient compter deux noms supplémentaires. Au soir de l’élection, ces personnes devaient-elles être proclamées élues ? 
• La feuille de proclamation des résultats de l’élection municipale… omet une élue. Cela l’empêche-t-il cette élue d’être ensuite choisie pour maire ? 
• Peut-on faire un référé liberté contre l’élection d’un(e) maire ? 
• Avant même que le Conseil constitutionnel ne tranche sur les QPC à ce sujet, un TA statue sur l’effet de la baisse de la participation sur la sincérité du 1er tour des élections municipales 
• Quelle égalité de traitement entre candidats à l’élection municipale dans les médias ? 
• Peut-on recevoir des bulletins de vote en mairie, sans signaler que ceux-ci sont d’un format irrégulier… pour ne le relever que le jour du vote ? 
• Elections : est-ce un péché mortel que de confondre nom de jeune fille et nom d’épouse, pour une colistière ? 
• Quel est l’office du juge au stade d’un refus préfectoral d’enregistrer une liste pour le 2nd tour des municipales ? 

Mais ce n’étaient que de premières décisions éparses.

Voici maintenant qu’arrivent les premières vagues, plus grosses, sur lesquelles les juristes pourront surfer avec bonheur.

En voici quelques unes :

TA Bordeaux, 15 septembre 2020, n° 2001412 (griefs classiques et peu conséquents en l’état d’une différence notable de suffrages et impact — non décisif — de la crise sanitaire) :

• TA BORDEAUX 15 septembre 2020

TA Nîmes, 29 septembre 2020, n° 2001461 (question des « abus de propagande » au titre de la diffusion d’un tract dans les derniers jours de la campagne électorale) :

• 2001461 – Jugement – Scrutin Sauve

TA Nîmes, 21 septembre 2020, n° 2001328 – 2001295 (électoral) puis n° n° 2001000 – 2001041 (électoral) : voir ici les communiqués et les explications mais je n’ai pas encore les jugements : http://nimes.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Le-tribunal-annule-les-elections-municipales-2020-de-Theziers-et-de-Vallabregues

TA Lille : festival de décisions (140 !!!) avec à chaque fois un renvoi vers les jugements. Voir :

• Opérations électorales du 15 mars 2020 :
• Annulations :
• Cousolre (Nord)
  Crespin (Nord)
  Grand-Fort-Philippe (Nord)
  Hardifort (Nord)
  Haynecourt (Nord)
  La Bassée (Nord)
  Vendegies-sur-Ecaillon (Nord) 
• Réformations :
• Avesnes-sur-Helpe (Nord)
  Camphin-en-Carembault (Nord)
  Le Cateau-Cambrésis (Nord)
  Noyelles-lès-Seclin (Nord)
  Robersart (Nord)
  Villers-en-Cauchies (Nord) 
• Élections les 25 et 28 mai 2020 des maires et/ou adjoints : 
• Looberghe (Nord)
  Prédefin (Pas-de-Calais)
  Sainghin-en-Mélantois (Nord)

Voir notamment TA Lille, 23 septembre 2020, n° 2002442-2002580 (application de la jurisprudence classique sur l’impact sur le scrutin de l’inauguration publique, relayée par la presse locale, d’un nouveau quartier en construction, d’une part, et d’un thé dansant gratuit pour la 1e fois, comme pouvant vicier le scrutin) : 

–>lire le jugement n°^s 2002442-2002580

Voir aussi le TA de Bastia, intéressant (mais non surprenant) pour des questions de procédures en contentieux électoral (moyens susceptibles d’être soulevés et délais durant lesquels ils peuvent l’être) :

> Lire le jugement n° 2000616 du 28 septembre 2020.