GEMAPI : le cycle de l’eau continuera sa révolution avec une petite évolution législative

La Ministre J. Gourault a annoncé des assouplissements législatifs limités, à bref délai, sur la GEMAPI qui pourraient avoir pour effet, notamment :

  • de réintroduire les départements dans le processus
  • de régler certaines des difficultés propres à la continuité fluviale ou au trait de côte.

 

Tout report de l’échéance de 2018 semble en revanche exclu.  Le grand cycle de l’eau aura bien sa révolution en 2018 :

200

 

 

 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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