Il est interdit d’épandre des pesticides (produits phytosanitaires), glyphosate ou autre, près des points d’eau. Mais qu’est-ce qu’un […]
Comment un préfet peut-il suspendre la procédure devant les CDAC ? Réponse avec la circulaire du 31 octobre […]
Le préfet, lorsqu’il autorise une fondation à conclure un bail emphytéotique sur un bien, doit vérifier que la donation ou le leg dont est issu ce bien ne méconnait pas l’intention du donateur ou du légataire, a jugé le Conseil d’Etat.
Arrêtés anti-pesticides : les décisions de Justice se suivent et ne se ressemblent pas (mais, sans grande surprise, […]
Points d’eau : point de produit phytopharmaceutique… Le TA de Montpellier en fait un point de droit. Comme d’autres […]
Aux termes de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales (attention ce texte n’est pas en […]
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI et du fameux décret digues, le […]
L’incendie de l’usine Lubrizol a, au Sénat, à l’unanimité des présents, donné lieu à une commission d’enquête, à […]
Les éoliennes en mer ont vu leur contentieux relever directement de la Cour administrative d’appel de Nantes. Voir : […]
L’incendie de l’usine Lubrizol, à Rouen, donne lieu naturellement évidemment à moult polémiques et à de vives inquiétudes. […]
Ce n’est pas nouveau. Les tribunaux administratifs laissent pas mal de marge de manoeuvre aux Préfets qui refusent […]
Le principe de non régression en matière d’environnement est acte par l’article L. 110-1 du code de l’environnement. Mais […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2019-291 du 10 avril 2019 relatif à la […]
Ce n’est pas juste le casier judiciaire, mais l’entier dossier, y compris les poursuites qui n’ont pas donné […]
Le JO de ce matin décrit la procédure pour demander une dérogation aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de […]
Selon un arrêt un peu osé du Conseil d’Etat, le préfet de région dispose d’une compétence exclusive pour […]
Un préfet se « croit obligé de prendre un arrêté » de fusion d’intercommunalités… et il a la […]
En termes de brèves de comptoir, les histoires les plus courtes sont les meilleures. Tel est notamment […]
Quels sont les pouvoirs du préfet en matière de trajet d’une Gay Pride (ou d’une autre manifestation […]
Le président du tribunal administratif de Guadeloupe a rejeté, par ordonnance du 17 mai 2018, la requête de […]
Dans la série des « Camping », les films se succèdent avec des bonheurs juridiques divers. Dernier épisode […]
Ce n’est pas un décret anodin que ce décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale […]
Le TA de Nancy confirme par deux jugements en date du 5 décembre 2017 que : que l’arrêté […]
Prudence… C’est à pas de loup que le juge administratif décide, au cas par cas, de laisser […]
Les producteurs d’huitres peuvent proposer des dégustations sur place si cette activité reste accessoire à l’activité principale de […]
Le Préfet a des compétences en matière de réserve naturelle même si celle-ci est confié à un syndicat […]
Voici la « feuille de route » du Ministère de l’Intérieur pour le quinquennat telle qu’elle vient de […]
Le préfet de la Manche a pris un arrêté permettant d’encadrer l’activité de guide-accompagnateur de la baie du […]
Article rédigé avec Billie GOLDSTEIN, stagiaire (Sciences Po Paris) Pour les EPCI à FPU, qui doivent calculer […]
DANS UNE AFFAIRE ROCAMBOLESQUE, UN TA (en février 2017) PUIS LE CE (avant-hier, 19 juillet 2017) ONT […]
Une (petite) rafale de textes se trouve au JO de ce matin pour traiter de la nouvelle autorisation […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2016-1056 du 3 août 2016. Dans chaque département et collectivité […]
Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité. En effet, la Maire de Paris s’offusquait — […]
Un arrêté du 7 avril 2016 (reproduit ci-dessous) détermine ce qu’est un épisode (persistant ou non) de pollution […]
OUI… mais en devant reprendre ce qui lui aura, le cas échéant, été dicté par la CDCI à la majorité […]
1/ En CDCI d’ici à fin mars En CDCI si aucun amendement n’obtient les 2/3 des membres de […]
En vertu des pouvoirs exceptionnels qu’il tient de l’état d’urgence, c’est légalement qu’un Préfet a pu, par […]
OUI car lorsqu’il s’agit d’exécuter des décisions de Justice, le maire est placé dans une relation qui […]
Oui. Mais comment ? Voici deux exemples complémentaires, dont un très récent. Premier exemple, qui remonte à un arrêt […]
