Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par thème.
Réformes générales concernant le monde public
- Une circulaire contre le tsunami réglementaire
- Duel imprévu sur l’unité, ou non, des ordres juridictionnels en France
- [Vidéo] Le point sur les réformes territoriales au 17 juillet 2017
- Nom et siège de la région Occitanie : le Conseil d’Etat ne perd pas le Nord (arrêt rendu ce jour)
- Une vidéo sur les projets de loi « Confiance dans l’action publique »
- Quelle politique du logement sous ce quinquennat ?
- Les grands axes de la politique des transports publics du nouveau Gouvernement
- Vers un rétablissement, en 2018, du jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie
- Confiance dans l’action publique : décryptage des deux projets de loi d’hier et du décret de ce matin
Environnement / Eau / Assainissement / Gemapi / Déchets…
- Ne pas transmettre une étude de dangers met en péril l’enquête publique et, in fine, le plan de prévention des risques naturels technologiques
- Quand le Conseil d’Etat invite l’exécutif à élargir l’obligation d’effectuer une évaluation environnementale
- Un centre de tri des déchets peut constituer une « construction d’intérêt collectif » en urbanisme… et ce même sur le territoire d’une autre commune
- Recouvrement de la TEOM : le juge estime que celui qui la collecte ne peut agir en Justice pour défendre ses droits !
- Au JO du 22 juillet… se trouve l’arrêté du 30 MAI 2017 relatif aux énergies renouvelables (appels à projets)
- Un syndicat intercommunal exploite une source privée d’eau par contrat plus de 30 ans. Une fois le contrat résilié, le syndicat peut-il rester en place au nom d’une prescription ?
- GEMAPI : quels financements et quelle labellisation pour les PAPI 3 ?
- Eau potable : vers un assouplissement de l ‘intercommunalisation dans le cas des communautés de communes ?
- Ressource en eau : un « plan » annoncé pour le conseil des ministres du 9 août
- Au JO de ce matin : qui veut tuer le grand méchant loup ?
- Classement en PNR : un nouveau décret
- Déchets d’emballages ménagers : quels boni-mali en 2018 ?
- Un décret sur le conservatoire du littoral
- Panneaux publicitaires : qui est compétent en cas d’intercommunalisation de la voirie ? L’ECPI à fiscalité propre ? ou la commune ?
- Pollution atmosphérique : le Conseil d’Etat vient d’enjoindre au Gouvernement de prendre des mesures… d’ici à mars 2018. Voici l’arrêt.
- Le Conseil d’Etat vient de suspendre le décret « performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire »… une seconde fois. De manière plus complète que dans son ordonnance du 28 juin dernier
Contentieux général
- Recouvrement de la TEOM : le juge estime que celui qui la collecte ne peut agir en Justice pour défendre ses droits !
- Duel imprévu sur l’unité, ou non, des ordres juridictionnels en France
- Un juge des référés peut ensuite, dans la même affaire, être rapporteur public
- Le juge du référé précontractuel doit-il être saisi dans un délai raisonnable alors même que le contrat n’est pas signé ?
- Vice présidents de la Métropole d’Aix-Marseille Provence : retour à la case TA après un petit problème de lecture.
- Le syndicat des juridictions financières unifié formule d’audacieuses propositions
- Les parties éligibles à Télérecours peuvent adresser leur demande d’exécution de jugement par Télérecours
- De nouvelles précisions jurisprudentielles sur le point de départ de la prescription quadriennale en cas de recours pénal
- Télérecours : des ordonnances fort inquiétantes
Fonction publique / Agents publics / Statut de l’élu
- Mise à jour de la brochure AMF sur le statut de l’élu
- Pas de commune nouvelle sans consultation des Comités techniques
- Prime d’installation des fonctionnaires territoriaux : quelques nouveautés
- Une note de la DGCL sur le droit individuel à la formation des élus
- La Cour de cassation protège les lanceurs d’alerte (en attendant le juge administratif…)
- Vers un rétablissement, en 2018, du jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie
- Un agent public gréviste peut bénéficier de la protection fonctionnelle mais à la condition que les faits dont il se dit victime soient en lien avec ses fonctions.
Social / Enfance / Scolaire / Restauration collective / divers services publics
- Une note sur la laïcité et les sorties scolaires
- Le calendrier scolaire 2018-2019 au JO de matin
- Trois ordonnances sur la santé et le handicap outre mer, notamment à Mayotte, au JO de ce matin
- SIDA et hépatites n’interdisent plus les soins funéraires (JO de ce matin ; mise en oeuvre au 1/1/18)
- Arrêtés anti-mendicité : le juge annule de nouveau l’arrêté du maire de Tours, mais sans effet pratique
- Dérogations à l’organisation de la semaine scolaire : le décret au JO de ce matin
- Qui procède à l’inscription des élèves en cas d’intercommunalisation de la compétence scolaire ?
Finances
- TASCOM : un triste épilogue pour les collectivités locales et les EPCI
- GEMAPI : quels financements et quelle labellisation pour les PAPI 3 ?
- [Vidéo] Le point sur les réformes territoriales au 17 juillet 2017
- Avenir de la MGP : fluctuat nec mergitur ? ou naufrage en vue ? [mise à jour au 12/7/2017]
- Taxe d’habitation, fiscalité locale… on commence à y voir (un peu) plus clair
- Le syndicat des juridictions financières unifié formule d’audacieuses propositions
- Taxe Gemapi : peut-on voter dès 2017 pour une application en 2018, sans avoir la compétence de manière anticipée ?
- De nouvelles précisions jurisprudentielles sur le point de départ de la prescription quadriennale en cas de recours pénal
- La guerre est déclarée sur le point de savoir qui doit continuer à faire des efforts financiers : l’Etat ou les collectivités locales ?
Culture
- Un guide gratuit et opérationnel sur la gestion de la sûreté et de la sécurité des événements et des sites culturels
- Le fragment d’un édifice cultuel, volé après 1801, doté d’un intérêt artistique et(ou?) historique, continue de relever du domaine public
Développement économique / relations avec les entreprises
- Le régime fiscal des ports français (et belges) dans le collimateur de Bruxelles (aide d’Etat)
- Un délégué interministériel pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de- Calais
- Aides au développement économique : le Conseil d’Etat a mis à jour son indispensable guide complet et gratuit
- Une aide d’Etat illégale n’engage pas la responsabilité indemnitaire de celui qui l’a accordée
- Un excellent Guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS)
Voirie / Stationnement / Transports / Gares, ports et aéroports
- Vers un fort développement des autocars… au risque que les gares routières soient vite dépassées
- Le régime fiscal des ports français (et belges) dans le collimateur de Bruxelles
- Pollution atmosphérique : le Conseil d’Etat vient d’enjoindre au Gouvernement de prendre des mesures… d’ici à mars 2018. Voici l’arrêt.
- Un examen au cas par cas s’imposera pour les plans de protection de l’atmosphère (PPA)
- Les grands axes de la politique des transports publics du nouveau Gouvernement
- Stationnement sur voirie : entre environnement et circulation, le maire peut-il choisir ? ou ces critères sont-ils cumulatifs ?
- Comment annoncer des travaux publics, des déviations ?
- Perception du VT : pour les autorités organisatrices, c’est « circulez y’a rien à voir »
Contrats publics / marchés publics / gestion publique / Domaine public
- Le titulaire d’un marché public de travaux peut engager la responsabilité quasi-délictuelle de participants avec qui il n’est pas lié par un contrat
- Capacités techniques des candidats : nul ne peut se prévaloir de l’expérience d’autrui
- Une indemnisation de résiliation excessive peut sauver un contrat !
- Un marché portant majoritairement sur du conseil juridique et de la rédaction d’actes (en matière de ZAC, en l’espèce, ou encore d’intercommunalité) ne peut être attribué à un non-avocat et la sous-traitance ne régularise pas ce vice dans la passation du contrat
- Le juge du référé précontractuel doit-il être saisi dans un délai raisonnable alors même que le contrat n’est pas signé ?
- Tarifs du gaz naturel : le Conseil d’Etat met de la dérégulation dans le gaz (arrêt rendu ce jour)… mais sans rétroactivité
- Deux vidéos pour décrypter deux arrêts récents et importants en contrats publics
- Panneaux publicitaires : qui est compétent en cas d’intercommunalisation de la voirie ? L’ECPI à fiscalité propre ? ou la commune ?
- [Vidéo] La clause Molière est-elle légale dans les marchés publics ? Analyse à chaud de la première décision de Justice
- Une vidéo sur la décision SMPAT et l’extension du recours des tiers aux actes d’exécution du contrat
Urbanisme / Construction / Habitat / Immobilier
- Recours à un architecte pour une personne physique : le conseil d’Etat valide le seuil de 150 m2
- S’opposer illégalement à un lotissement, cela peut coûter cher…
- Quand le Conseil d’Etat invite l’exécutif à élargir l’obligation d’effectuer une évaluation environnementale
- Un centre de tri des déchets peut constituer une « construction d’intérêt collectif » en urbanisme… et ce même sur le territoire d’une autre commune
- Quelle politique du logement sous ce quinquennat ?
- Un décret sur le conservatoire du littoral
- Le Conseil d’Etat vient de suspendre le décret « performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire »… une seconde fois. De manière plus complète que dans son ordonnance du 28 juin dernier
- Un projet d’implantation de centrales photovoltaïques sur un ensemble paysager naturel « Causse et Cévennes » porte atteinte à ce site
- En matière de préemption, la personne publique peut renoncer à utiliser cette prérogative tant que la procédure de fixation du prix n’est pas achevée
- Un examen au cas par cas s’imposera pour les plans de protection de l’atmosphère (PPA)
Institutions / intercommunalité / Communes nouvelles / Droit administratif général / Elections / Libertés publiques
- Une circulaire contre le tsunami réglementaire
- Pas de commune nouvelle sans consultation des Comités techniques
- Un décret au JO de ce matin sur le nombre de jeunes de moins de 30 ans, représentants d’associations de jeunesse et d’éducation populaire, dans les CESR
- Une note sur la laïcité et les sorties scolaires
- [Vidéo] Le point sur les réformes territoriales au 17 juillet 2017
- Avenir de la MGP : fluctuat nec mergitur ? ou naufrage en vue ? [mise à jour au 12/7/2017]
- Eau potable : vers un assouplissement de l ‘intercommunalisation dans le cas des communautés de communes ?
- Vice présidents de la Métropole d’Aix-Marseille Provence : retour à la case TA après un petit problème de lecture.
- Nom et siège de la région Occitanie : le Conseil d’Etat ne perd pas le Nord (arrêt rendu ce jour)
- Un maire peut-il fixer la liste des conseillers municipaux ? Un suivant de liste peut-il démissionner par avance ? Une commune peut-elle faire appel d’un jugement dans ces domaines ?
- Election des conseillers communautaires en cours de mandat : le Conseil d’Etat rappelle des règles de bon sens
- Elections législatives : 3e, au premier tour, à moins de 12,5 %… c’est une place qui n’ouvre pas au second tour… même si le 2e se désiste
- Communes nouvelles et nombre de délégués pour les élections sénatoriales : le juge censure le calcul de l’Etat
- Panneaux publicitaires : qui est compétent en cas d’intercommunalisation de la voirie ? L’ECPI à fiscalité propre ? ou la commune ?
Voir aussi les autres rubriques s’agissant des compétences intercommunales correspondantes
Responsabilité / pouvoirs de police
- ERP : pas de réouverture avant la fin des travaux
- 17 après la loi Fauchon…
- Un guide gratuit et opérationnel sur la gestion de la sûreté et de la sécurité des événements et des sites culturels
- Maladie de Lyme : que faire au niveau communal ?
- Moustique tigre : où agir ? comment ?
- Au JO de ce matin : qui veut tuer le grand méchant loup ?
- Arrêtés anti-mendicité : le juge annule de nouveau l’arrêté du maire de Tours, mais sans effet pratique
Outre-mers
Divers
Vidéos
- Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit
- [Vidéo] Le point sur les réformes territoriales au 17 juillet 2017
- Deux vidéos pour décrypter deux arrêts récents et importants en contrats publics
- [Vidéo] La clause Molière est-elle légale dans les marchés publics ? Analyse à chaud de la première décision de Justice
- Une vidéo sur la décision SMPAT et l’extension du recours des tiers aux actes d’exécution du contrat
- [VIDEO] GEMAPI, cadrage général (actualisée)
- Une vidéo sur les projets de loi « Confiance dans l’action publique »