Prime d’installation des fonctionnaires territoriaux : quelques nouveautés

Le décret 2017-1137 du 5 juillet 2017 a apporté quelques modifications au décret n° 90-938 du 17 octobre relatif à la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale, relatives aux indices bruts de référence et des bénéficiaires pour l’attribution de la prime spéciale d’installation à certains personnels débutants.

Plus précisément, il modifie les références aux indices bruts afférents aux premier et dernier échelons pour l’allocation aux fonctionnaires débutants d’une prime spéciale d’installation, pour tenir compte des revalorisations indiciaires consécutives au protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations.

Il précise également les conditions d’attribution de cette prime aux fonctionnaires qui avaient précédemment la qualité de contractuel.

Le décret du 5 juillet 2017 peut être consulté à partir de ce lien .

Le décret du 17 octobre quant à lui peut être consulté en cliquant sur ce lien .

 

A propos Guillaume Glénard

Professeur agrégé des Facultés de droit Avocat associé