Un délégué interministériel pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de- Calais

Au JO de ce week-end, se trouve le décret no 2017-1185 du 21 juillet 2017 modifiant le décret no 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l’égalité des territoires (NOR : PRMR1713774D).

Ce texte, au sein du Commissariat général à l’égalité des territoires, institue un délégué interministériel pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de- Calais.

Bienvenue à lui chez les Ch’tis.

Voici ce texte :

 

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.