Des élections
L’actualité de cette fin de semaine se clôt en apothéose avec les élections législatives dont les résultats, pour le premier tour, seront connus dans quelques heures et, bientôt, commune par commune (voir : Dans quelle circonscription se trouve telle ou telle commune ?).
Et encore des élections…
Et après, pour s’en tenir aux élections ? Après, ce sont :
- les contentieux électoraux (voir par exemple les nouvelles précisions du juge en matière de listes électorales : Radiation des listes électorales : l’envoi à la dernière adresse connue suffit).
- les sénatoriales, fixées le 24 septembre, mais avec une échéance au vendredi 30 juin 2017 pour les communes qui doivent désigner leurs délégués et suppléants (voir Le calendrier des élections sénatoriales au JO de ce week-end).
pour mettre en place des réformes…
Et ce sera (sans doute) un nouveau gouvernement, avec des échéances à court terme :
- pour la rentrée scolaire, avec l’adoption à venir d’un décret déjà contesté (voir : Rythmes scolaires : du rififi chez les mômes).
- la mise en place de diverse réformes récentes, en matière d’état-civil par exemple (voir Parution de la circulaire sur les changements de prénom et/ou de sexe à l’état-civil ; voir aussi Transfert de la compétence PACS aux communes : la circulaire est parue) ou encore en matière « d’autocars Macron » (voir Cars Macron : l’autorité de la concurrence rejette la plainte de Transdev).
- la consultation sur les projets dans le cadre des procédures SOCLE en matière de GEMAPI entre fin juin et fin septembre. Dans le domaine de la GEMAPI, il importe de s’informer ( voir Mettre en oeuvre la GEMAPI : version de mai 2017 et voir GEMAPI : quelques lectures indispensables ) et d’utiliser les outils de l’Etat (voir sur ce point GEMAPI, eau, assainissement : un questionnaire d’évaluation des outils du ministère). Avant l’échéance du 1er janvier 2018…
- autre échéance au premier janvier prochain ; la réforme du stationnement, qui se prépare y compris pour son volet contentieux voir : Dépénalisation du stationnement payant : mise en place de la juridiction administrative spécialisée correspondante).
- en même temps que l’Etat ajuste, plus qu’il ne réforme, son soutien aux victimes d’emprunts toxiques (voir : Emprunts toxiques : ajustement (pour partie inquiétant) de la doctrine de l’Etat au JO de ce matin).
- et quelques aménagements à ces réformes, dont certains ajustements récents qui ne peuvent laisser indifférent (voir par exemple : Détachement des DGS et DGST des EPCI fusionnés sur un emploi fonctionnel : le grade et la strate démographique sont neutralisés pendant cinq ans !).
Autant de réformes sur lesquelles il importe d’être au point (voir sur ce point Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit).
que le juge mettra à sa sauce comme il a si bien su le faire, parfois avec créativité, cette semaine…
Reste qu’in fine, ces réformes sont à mettre en oeuvre avec une grande prudence juridique, puisque l’actualité de notre semaine nous rappelle combien le juge administratif s’autorise des marges d’interprétation qui peuvent relever d’une grande hardiesse créative :
- il en est allé ainsi lorsque le juge administratif maintient sa jurisprudence selon laquelle il n’y a Pas d’intérêts moratoires à verser par le bénéficiaire d’une décision du juge administratif qui, ensuite, est censurée à hauteur d’appel ou de cassation
- ou, de manière choquante, sur divers points en matière de TASCOM (voir : Tascom : le CE fait prévaloir le décret sur la loi ; l’opportunité sur le droit.).
- l’Autorité de la concurrence est moins surprenante lorsqu’elle pousse l’Etat à ajuster sa politique et celle de l’INRAP en matière d’archéologie préventive (voir L’archéologie préventive à l’épreuve du droit de la concurrence…).
- ou lorsque le juge se fait sévère sur la manière dont La commission de médiation, saisie d’une demande d’accès au logement social prioritaire, doit faire une instruction très large, au delà des motifs invoqués par le demandeur.
… Quis custodiet ipsos custodes ?
