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Le blog juridique du monde public
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Mois: mars 2018

(VO+JO)=OIN/JO (indice : on parle de Jeux Olympiques et d’urbanisme au JO de ce matin)

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Soit VO = village olympique (communes du Bourget, de la Courneuve, de Dugny, de L’Ile-Saint-Denis, de Saint-Denis et […]

Éric Landot 31/03/2018 Brèves et articles

Circonscription électorale unique en Polynésie française : la partie réglementaire du Code électoral modifiée au JO de ce matin

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La loi organique no 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française […]

Éric Landot 30/03/2018 Brèves et articles

L’essentiel de l’actualité récente (30/03/2018)

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  Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. […]

Éric Landot 30/03/2018 Brèves et articles

L’expérimentation de la voiture autonome se gare au JO de ce matin

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Au JO de ce matin, s’est garé le décret no 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l’expérimentation […]

Éric Landot 30/03/2018 Brèves et articles

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit (30/03/2018)

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Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]

Éric Landot 30/03/2018 Brèves et articles, Vidéos

Etats fiscaux 1259… quelques surprises

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Le cabinet Stratorial finances vient de faire savoir que les états financiers 1259 reçus dans les collectivités pouvaient susciter quelque surprise, voire quelques inquiétudes…  Notamment : […]

Éric Landot 29/03/2018 Brèves et articles

Périmètres de sécurité, usage de forces privées de sécurité, fermeture de lieux de culte… une décision importante du Conseil constitutionnel

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Périmètres de sécurité, usage de forces privées de sécurité, fermeture de lieux de culte… le Conseil constitutionnel vient […]

Éric Landot 29/03/2018 Brèves et articles

Le fonctionnaire détaché peut bénéficier d’un avancement de grade sans être intégré dans le corps afférent.

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Par un arrêt syndicat national des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports (SNIGJS) en date du […]

Guillaume Glénard 29/03/2018 Brèves et articles

Mise à jour du Guide officiel sur la domiciliation des SDF

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Une instruction du 10 juin 2016 faisait un point précis sur la domiciliation des personnes sans domicile stable avec […]

Éric Landot 29/03/2018 Brèves et articles

Sous-traitance et travailleurs étrangers : le tour de vis du juge administratif

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Sous-traiter pour pouvoir prétendre ignorer que le chantier utilise des étrangers en situation irrégulière… une grosse astuce censurée […]

Éric Landot 29/03/2018 Brèves et articles

Pollution lumineuse : l’Etat enfin condamné (ce jour) ; les collectivités bientôt allumées

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L’Etat condamné pour son inaction en matière de pollution lumineuse… Des normes vont donc enfin être produites. Aux […]

Éric Landot 28/03/2018 Brèves et articles

DNP et DSR : le juge confirme que leur plafonnement n’est pas applicable aux communes nouvelles, mais plus pour longtemps !

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Ainsi que nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer dans le présent blog, les Tribunaux administratifs de Caen […]

crancelauren 28/03/2018 Brèves et articles

Que fera le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ? Réponse au JO de ce matin

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Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques a été institué par l’article 28 de la […]

Éric Landot 28/03/2018 Brèves et articles

Déclarations de situation patrimoniale et déclarations d’intérêts des dirigeants d’EPIC et d’EPL : le rappel à l’ordre du Premier Ministre

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Par une circulaire du 20 mars 2018, n° 5999/ SG, le Premier Ministre fait un vigoureux rappel à […]

Éric Landot 28/03/2018 Brèves et articles

Les Subventions d’équipement versées entre collectivités locales

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L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) propose le tout premier numéro de sa collection […]

Éric Landot 28/03/2018 Brèves et articles

Coeur de ville : c’est parti !

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Nous vous en parlions en janvier : Coeur de ville : identification des (200 ? 250 ?) communes […]

Éric Landot 28/03/2018 Brèves et articles

Un préfet dépose un recours gracieux incomplet ou électroniquement illisible. Quand la commune peut-elle faire valoir ces vices entachant ce recours gracieux ?

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Un préfet dépose un recours gracieux incomplet ou électroniquement illisible. Quand la commune peut-elle faire valoir ces vices […]

Éric Landot 28/03/2018 Brèves et articles

PRE : dans quel délai fixer les participations en cas de permis tacite ?

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  Aux termes de l’article L. 424-6 du code de l’urbanisme : « Dans le délai de deux […]

Éric Landot 28/03/2018 Brèves et articles

Eternit (ECCF) demande indemnisation à l’Etat pour son laxisme dans le dossier de l’amiante. Réponse du CE : « pas vous ; pas ça. »

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Il peut y avoir indemnisation par l’Etat de victimes de ses politiques, notamment dans le laxisme (qui semble […]

Éric Landot 28/03/2018 Brèves et articles

Le maire et l’école confessionnelle : les voies du bon Dieu sont impénétrables. Les voies du droit le sont aussi parfois pour des maires qui croient pouvoir s’opposer à la création d’une école primaire privée pour d’autres raisons que celles, légales, tirées de l’hygiène ou des bonnes moeurs

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Le maire et l’école confessionnelle : les voies du bon Dieu sont impénétrables. Les voies du droit le […]

Éric Landot 28/03/2018 Brèves et articles

Le TA de Strasbourg invente la « suspension d’un acte administratif pour cause de médiation ». Une innovation logique mais audacieuse.

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Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État, affirmait le 17 juin 2015 que : « Alors qu’elles répondent à des besoins […]

Éric Landot 28/03/2018 Brèves et articles

Changement d’associé au sein d’une exploitation agricole : quand faut-il une (nouvelle) autorisation d’exploiter ?

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En cas de changement d’associé exploitant au sein d’une exploitation agricole, une autorisation d’exploiter est requise si l’opération, […]

Éric Landot 28/03/2018 Brèves et articles

La mort programmée du « Considérant » (mise à jour au 27 mars 2018)

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Le Conseil constitutionnel l’a fait en 2016 : il a mis fin aux « considérants », aux formulations […]

Éric Landot 27/03/2018 Brèves et articles

RGPD : épisode 1, retours de terrain sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données personnelles [VIDEO] [nouvelle diffusion]

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Nouvelle diffusion     Le 25 mai 2018 entrera en vigueur le règlement général sur la protection des données […]

Éric Landot 27/03/2018 Brèves et articles, Vidéos

Qui est compétent pour statuer en cas de litige entre une collectivité publique et son avocat ?

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Depuis 2007, on savait que : Si les dispositions des articles 174 à 176 du décret n° 81-1197 […]

Éric Landot 27/03/2018 Brèves et articles

Quels messages sanitaires en cas de pollution atmosphérique ?

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Quels messages sanitaires en cas de pollution atmosphérique ? Réponse au JO avec l’arrêté du 13 mars 2018 modifiant l’arrêté […]

Éric Landot 27/03/2018 Brèves et articles

Désistement d’une partie qui n’a pas répondu à l’expiration du délai fixé : le juge confirme la dureté du décret Jade

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Le décret JADE (n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, justice administrative de demain) commence de produire ses effets […]

Éric Landot 27/03/2018 Brèves et articles

Les JO de 2024 au JO de ce matin

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Ce matin apparaît, au JO, la flamme des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Les collectivités sont particulièrement […]

Éric Landot 27/03/2018 Brèves et articles

Un droit d’usage de l’eau peut se perdre de plein droit mais même en pareil cas… un peu de contradictoire s’impose

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Un droit d’usage de l’eau peut se perdre de plein droit mais même en pareil cas, l’administration doit […]

Éric Landot 26/03/2018 Brèves et articles

Un recours impose le ministère d’un avocat. Il n’y a plus d’avocat en cours d’instance. Que faire ?

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Dans une affaire n° 406802, Syndicat Parmentier automobile, le CE vient d’apporter la réponse à une question intéressante : […]

Éric Landot 26/03/2018 Brèves et articles

Le CE donne un mode d’emploi détaillé des contentieux des autorisations environnementales

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L’autorisation environnementale donne lieu à des jurisprudences passionnantes ces temps ci et à des explications et des clarifications […]

Éric Landot 26/03/2018 Brèves et articles

Violences sexuelles et sexistes : une circulaire précise le plan de lutte.

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Par une circulaire (NOR CPAF1805157C) du 9 mars 2018, le ministre de l’Action et des Comptes publics précise […]

Guillaume Glénard 26/03/2018 Brèves et articles

Confirmation du Conseil d’Etat : seules les dépenses liées aux ordures ménagères peuvent servir à calculer le taux de TEOM (sans intégration de frais d’administration générale)

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La jurisprudence Auchan (CE, 31 mars 2014, n°368111), encore et toujours, continue de faire ses ravages et de sévir […]

Éric Landot 26/03/2018 Brèves et articles

Quel sera l’encadrement de l’évolution des dépenses des collectivités ?

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  La loi de programmation des finances publiques prévoit que les collectivités territoriales concourront à ces efforts à […]

Éric Landot 26/03/2018 Brèves et articles

Collectivités : attention aux propositions d’applications permettant de relever les incivilités, notamment lorsqu’elles permettent la capture de vidéos

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Nombre de collectivités sont démarchées ou simplement s’interrogent sur le recours aux nouvelles technologies, aux applications sous téléphones […]

Yann Landot 26/03/2018 Brèves et articles

L’Inspection générale de la Justice validée par le Conseil d’Etat, sauf sur un point : le contrôle de la Cour de cassation. Il y a des affronts qu’on ne se fait pas entre cours suprêmes…

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Ce jour, le Conseil d’État vient de valider la création de l’inspection générale de la justice mais la […]

Éric Landot 23/03/2018 Brèves et articles

L’essentiel de l’actualité récente (23/03/2018)

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  Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. […]

Éric Landot 23/03/2018 Brèves et articles

Le Sénat vote l’absence de sanctions financières des collectivités locales et de leurs groupements en cas de violation du RGPD

Lire la Suite

Le Sénat vient d’adopter, en première séance, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. […]

Benjamin Carrey 23/03/2018 Brèves et articles

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit (23/03/2018)

Lire la Suite

Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]

Éric Landot 23/03/2018 Brèves et articles, Vidéos

Non bis in idem… quoique (harmonisation des positions des juges européens CJUE et CEDH)

Lire la Suite

Le principe général du droit (PGD) « non bis in idem » fait obstacle à ce qu’une autorité inflige […]

Éric Landot 22/03/2018 Brèves et articles

Cirque juridique en droit administratif : suite et pas fin (mise à jour au 22/03/2018 avec trois nouvelles décisions de Justice)

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(mise à jour au 22/03/2018)   I. L’homme et l’animal : des rapports à redéfinir ?   Le […]

Éric Landot 22/03/2018 Brèves et articles

L’Etat a-t-il été efficace à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy ?

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La Cour des comptes vient de se pencher sur les interventions étatiques à St Martin et à St […]

Éric Landot 22/03/2018 Brèves et articles

Dans quels cas peut-on refuser l’inscription à l’école d’enfants de réfugiés ?

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Le tribunal administratif de Versailles a, le 15 mars 2018, annulé le refus d’inscription à l’école d’enfants réfugiés […]

Éric Landot 22/03/2018 Brèves et articles

L’Etat condamné pour avoir insuffisamment protégé l’ours des Pyrénées

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La directive européenne du 21 mai 1992 et le code de l’environnement ont classé l’ours brun dans la […]

Éric Landot 22/03/2018 Brèves et articles

Expulsion d’un occupant du domaine public et référé mesure utiles… gare au critère de l’urgence !

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Si une association occupe irrégulièrement le domaine public, la première procédure qui vient à l’esprit des praticiens est […]

Éric Landot 22/03/2018 Brèves et articles

L’organisation d’une manifestation sportive : nouveau mode d’emploi

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La nouvelle instruction interministérielle portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des […]

Éric Landot 22/03/2018 Brèves et articles

Vers l’adoption du décret sur les marchés publics et le bio

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La promotion du bio dans la commande publique reste délicate à manier. Certes, la loi n° 2015-992 du 17 […]

Éric Landot 22/03/2018 Brèves et articles

Camping 3 : le juge pénal, le préfet et le juge administratif font tente à part

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Dans la série des « Camping », les films se succèdent avec des bonheurs juridiques divers. Dernier épisode […]

Éric Landot 22/03/2018 Brèves et articles

Qui profitera du surcroît de DETR ?

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En 2018, il est procédé à une augmentation exceptionnelle de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), à […]

Éric Landot 22/03/2018 Brèves et articles

Aide d’une collectivité à service d’intérêt économique général : la note qui dit tout

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La notion de « service d’intérêt économique général » (SIEG) donne lieu à nombre de vaticinations : est-ce une […]

Éric Landot 22/03/2018 Brèves et articles

Intercommunalisation, dettes et emprunts : mode d’emploi [VIDEO]

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Nouvelle diffusion    Le cabinet Landot & associés diffuse tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter […]

Éric Landot 22/03/2018 Brèves et articles, Vidéos

Prestations de service entre communes et communauté : faut-il faire un budget annexe ?

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Prestations de service entre communes et communauté : faut-il faire un budget annexe ? La réponse à cette […]

Éric Landot 21/03/2018 Brèves et articles

RIFSEEP : le montant du complément indemnitaire annuel dépend de l’évaluation annuelle de l’agent.

Lire la Suite

  Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel  (RIFSEEP) commence à faire […]

Guillaume Glénard 20/03/2018 Brèves et articles

Quelques vidéos, en accès libre, en matière de contrats et de mode de gestion [VIDEO]

Lire la Suite

Quelques vidéos, en accès libre, en matière de contrats et de mode de gestion : Une vidéo sur […]

Éric Landot 20/03/2018 Brèves et articles, Vidéos

Le temps passé dans un logement de fonctions dans le cadre d’une astreinte n’est pas du temps de travail effectif.

Lire la Suite

Le temps d’astreinte qu’un agent hospitalier doit passer dans un logement dédié est-il du temps de travail effectif ? […]

Guillaume Glénard 19/03/2018 Brèves et articles

Vers un droit à l’erreur pour les collectivités locales dans leurs relations avec l’Etat ?

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  La commission spéciale du Sénat a étendu le bénéfice du « droit à l’erreur » aux collectivités locales dans […]

Benjamin Carrey 19/03/2018 Brèves et articles

L’essentiel de l’actualité récente (16/03/2018)

Lire la Suite

  Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. […]

Éric Landot 16/03/2018 Brèves et articles

Contentieux et clauses réglementaires des contrats : et les 6 faces du Rubik’s cube apparurent… enfin homogènes et cohérentes

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Un tiers peut-il engager un recours contre les clauses réglementaires d’un contrat ? Réponse Oui (bien sûr oui). […]

Éric Landot 16/03/2018 Brèves et articles

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit (16/03/2018)

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Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]

Éric Landot 16/03/2018 Brèves et articles, Vidéos

La biomasse mobilisée en masse (au JO de ce jour)

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Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 26 février 2018 portant publication de la stratégie nationale […]

Éric Landot 16/03/2018 Brèves et articles

Au JO du jour : modification du décret sur les groupes hiérarchiques de la fonction publique territoriale

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Paru au Journal officiel de ce jour, le décret n° 2018-184 du 14 mars 2018 vient modifier le décret […]

Guillaume Glénard 16/03/2018 Brèves et articles

Entrée en vigueur du RGPD : le Sénat au secours des collectivités locales ?

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L’application du règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD), à partir du 25 mai 2018, […]

Benjamin Carrey 15/03/2018 Brèves et articles

Quel juge pour les plans de prévention du bruit ?

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Quel juge pour les plans de prévention du bruit ? Réponse du Conseil d’Etat : tout le monde […]

Éric Landot 15/03/2018 Brèves et articles

Voici l’avis du CE sur le projet de loi ferroviaire

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Vient d’être diffusé l’avis (consultatif et non pas contentieux, donc) du Conseil d’Etat sur le projet de loi […]

Éric Landot 15/03/2018 Brèves et articles

Pas d’indemnité de précarité pour le praticien hospitalier en CDD qui refuse de se porter candidat à un emploi titulaire.

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Par un arrêt centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande en date du 22 février 2018 (req. n° 409251), le Conseil d’Etat […]

Guillaume Glénard 14/03/2018 Brèves et articles

Régularisation d’un permis de construire en cours de procédure : et ça continue encore et encore…

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L’encre de notre précédente contribution sur les possibilités de régulariser une autorisation de construire pendant l’examen d’un recours […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 13/03/2018 Brèves et articles

Fusion d’associations : une courte vidéo en accès libre et gratuit [VIDEO]

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Nouvelle diffusion    En tandem avec notre partenaire Expert-comptable AlterEthic, représenté par Cédric Lavédrine, nous avons réalisé une […]

Éric Landot 13/03/2018 Brèves et articles, Vidéos

Quel délai de recours contentieux contre un titre exécutoire ?

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Selon l’article R. 421-5 du code de justice administrative, les délais de recours contre une décision administrative ne […]

Guillaume Glénard 13/03/2018 Brèves et articles

Contentieux des élections de la commission permanente d’une région : peut-on procéder à un second vote ? et comment ? quel sort donner à une enveloppe vide ? Peut-on déjeuner et négocier entre les deux votes ?

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Par une délibération du 29 septembre 2017, l’assemblée plénière du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de compléter les […]

Éric Landot 12/03/2018 Brèves et articles

Annulation très, très partielle des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité

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Les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité, dits « TURPE », visent à couvrir, en vertu […]

Éric Landot 12/03/2018 Brèves et articles

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