Par une circulaire (NOR CPAF1805157C) du 9 mars 2018, le ministre de l’Action et des Comptes publics précise aux autres ministres, aux préfets et aux directeurs généraux des agences de santé, le plan de lutte du gouvernement contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
Ce plan s’articule autour de trois axes :
1/ Prévenir les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
Un plan de formation initiale et continue dédiée à la prévention de ces violences sera élaboré dans les trois versants de la fonction publique avec un tronc commun et des adaptations aux spécificités de chaque fonction publique.
Les formations s’adresseront aux agents d’encadrement, aux référents Egalité et diversité, aux agents des services des ressources humaines et concernera les élèves des écoles de service public. Elles auront pour but de permettre à ces agents d’acquérir les compétences nécessaires à l’identification, la qualification et le traitement des différents types de situations de violences rencontrés ainsi qu’à l’écoute et l’accompagnement des agents victimes.
En complément de ces actions, les employeurs publics mettront en place tout dispositif d’information, de communication et de sensibilisation auprès de leurs agents, sur la prévention et le traitement des situations de violences.
2/ Traiter les situations de violences sexuelles et sexistes
A ce titre, les employeurs publics sont d’une part, tenus de définir et de mettre en place un dispositif de signalement (cellule d’écoute ou dispositif équivalent) et de traitement des violences sur le lieu de travail ainsi qu’un circuit RH de prise en charge permettant d’accompagner les agents victimes.
D’autre part, ils doivent assurer la protection des agents en prenant des mesures de prévention, d’assistance juridique et de réparation, ce qui inclut la protection fonctionnelle.
3/ Sanctionner les auteurs de violences sexuelles et sexistes
Les employeurs publics doivent être exemplaires, ce qui implique qu’ils sanctionnent tout acte avéré en engageant une procédure disciplinaire et/ou pénale. Les agents victimes seront tenus informés des suites données à leur signalement par leur employeur.
Cette circulaire peut être consultée en cliquant sur le lien suivant :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43173.pdf
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