Les Subventions d’équipement versées entre collectivités locales

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur… ». Présenté à l’occasion de son Conseil d’orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d’équipement versées entre collectivités locales ».

Avec 3,1 Mds€ en 2017, les subventions entre collectivités constituent à la fois une modalité de l’action d’investissement des collectivités locales qui les versent et une source de financement majeure pour celles qui en bénéficient. Cette publication vise à apporter des éléments de chiffrage et de description de ce phénomène majeur de l’investissement public local, dont l’appréhension précise est complexe.

Ces cofinancements reculent très sensiblement sur les trois dernières années connues (-19,7% entre 2013 et 2016), traduisant une baisse des demandes en provenance du bloc communal mais également, du côté des financeurs, une utilisation de ces modalités de soutien comme variable d’ajustement face à leurs propres contraintes financières. Il s’agit alors, notamment pour les principaux bénéficiaires que sont les plus petites communes et leurs groupements, d’un frein pour la réalisation de projets structurants.

Pour 2017, les premiers résultats font état d’un nouveau repli des subventions d’équipement entre collectivités (-5%), alors même que les dépenses d’équipement des collectivités locales connaissent une reprise sensible estimée à +6,5%. Il en résulte une diminution forte du taux de subventionnement local aux alentours de 8%, après 9,1% en 2016.

Voici ce document :

 Cap sur les subventions d’équipement versées entre collectivités locales – n°1, mars 2018