A noter dans la dernière édition de la revue ALYODA (des juridictions administratives lyonnaises), deux arrêts de la CAA de Lyon posant que les frais exposés non compris dans les dépens, sont productifs d’intérêts même si la décision de justice accordant ces frais ne l’a pas prévu explicitement. 

Voir ces décisions :

Voir :

• le commentaire sur ALYODA avec les conclusions du rapporteur public M. Jean-Paul Vallecchia et une note de M. Cédric Meurant (utiliser les divers onglets pour aller de l’un à l’autre)