Le Conseil constitutionnel a diffusé la mise à jour, au 31 décembre 2022, de ses très remarquables tables analytiques de sa jurisprudence :

• voir  :
  •  les tables analytiques des décisions depuis 1958 (PDF)… soit 5 987 pages (c’était 4 866 il y a un an !) tout de même
    • voir ici le même document, toujours en pdf, pour le cas où le lien ci-avant deviendrait inactif :
      • tables analytiques Conseil constitutionnel 1958 2022
  • l’ensemble des tables analytiques et l’accès à un mode de recherche 

https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-decisions/tables-analytiques

À noter :

– la présence d’un moteur de recherche dédié aux abstracts.

– l’ajout systématique de la rubrique “Abstracts” dans les cartouches des décisions analysées.

–> Petite astuce avec le nouveau moteur de recherche sur les abstracts : limiter à l’année (ici 2022) et tri chronologique pour avoir tous les 572 résumés de l’année :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-decisions/tables-analytiques?decision=All&expression-type=exacte&option-et-ou-1=AND&sort_by=abstract_referent_date_decision&text=&year_from=&year_one=2022&year_to=&years=one&items_per_page=100

 

 

Avec in fine ce genre de rendus dans les tables :

… et en aval d’une recherche :