Nouvelle diffusion 6 mois après cette importante décision du Conseil d’Etat

 

Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », protégé par la Charte de l’environnement, est érigé en « Liberté fondamentale » ouvrant la voie à l’usage de référés libertés.

Source : CE, ord., 20 septembre 2022, n° 451129.

Décryptons cette petite révolution via une vidéo et un article.

 

I. VIDEO

 

Voici tout d’abord une vidéo de 4 mn 29 :

https://youtu.be/dvMtXjO2q2U

II.  ARTICLE

 

Voir, ensuite, cet article :

• Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé »… de la « Charte de l’environnement » à la « Liberté fondamentale » (au sens du référé liberté)