Le Ministère de l’Intérieur a diffusé une circulaire en date du 31 janvier 2023, mise en ligne le 20 mars 2023, relative à la mise en œuvre des pactes capacitaires 2023 (NOR : IOME2300605C) et que voici :
En voici le résumé officiel :
Afin d’identifier les actions prioritaires à conduire pour améliorer la réponse opérationnelle des services d’incendie et de secours, la présente circulaire demande aux préfets de zone de défense de mettre en œuvre la démarche des pactes capacitaires afin de présenter les projets éligibles dans la zone de défense et de sécurité concernée. Elle précise les modalités de sélection des dossiers d’investissement cofinancés par L’État, et de concertation avec la gouvernance des Services d’incendie et de Secours (SIS)