À l’occasion de la réunion entre le président de la République et les présidentes et présidents d’associations d’élus à l’Élysée, hier… et à rebours de la mode actuelle en faveur du retour du couple « commune – département » qui fait fureur depuis l’époque des Gilets Jaunes, Intercommunalités de France (ex-ADCF) a diffusé un communiqué « pour une France des bassins de vie qui assument leur destin ».
Voici ce texte :
« Un changement de modèle fondé sur la France des bassins de vie
« Intercommunalités de France en appelle ainsi à un changement de modèle, en se fondant sur une nouvelle approche, celle des bassins de vie, seule capable de répondre à la crise démocratique que traverse le pays. La France des bassins de vie, c’est ce territoire vécu par nos concitoyens. Ils y vivent, y travaillent, élèvent leurs enfants, vont au spectacle, s’engagent, s’investissent.
« C’est dans ces territoires que les citoyens attendent une organisation efficace des principaux services publics de proximité, une réponse concrète aux enjeux prioritaires de la transition écologique et de la reconquête de notre souveraineté industrielle, et des élus de proximité œuvrant de manière coordonnée à la réussite de ces objectifs.
« Pour de véritables contrats État-Territoires
« Pour répondre à ces enjeux, les élus intercommunaux construisent un projet de territoire qui doit désormais être accompagné dans la durée par l’État sous la forme d’un véritable contrat État-Territoires.
« “À l’image des contrats de plan État-région (CPER), la Première ministre doit pouvoir adresser à chaque préfet de département des lettres de cadrage précisant les moyens que plusieurs ministères devront déconcentrer auprès du bloc communal et qui permettront ensuite d’accompagner les territoires sur la durée”, a déclaré Sébastien Martin au Président de la République.
« Décentralisation de la politique de l’habitat
« Il a par ailleurs rappelé que la décentralisation n’est pas une fin en soi mais un moyen de répondre aux besoins d’efficacité de l’action publique. Il a plaidé en ce sens pour la décentralisation de la politique de l’habitat, le renforcement du pouvoir réglementaire local et de l’autonomie financière de nos collectivités.
« Du point de vue institutionnel, Sébastien Martin a rappelé la proposition de l’association d’étendre le mode de scrutin de liste et du fléchage aux communes de moins de 1000 habitants aux élections municipales et intercommunales, afin de renforcer la parité dans les conseils et permettre aux habitants des communes rurales d’élire directement leurs conseillers intercommunaux.
« Il a par ailleurs rappelé que la décentralisation n’est pas une fin en soi mais un moyen de répondre aux besoins d’efficacité de l’action publique. Il a plaidé en ce sens pour la décentralisation de la politique de l’habitat, le renforcement du pouvoir réglementaire local et de l’autonomie financière de nos collectivités.
« Du point de vue institutionnel, Sébastien Martin a rappelé la proposition de l’association d’étendre le mode de scrutin de liste et du fléchage aux communes de moins de 1000 habitants aux élections municipales et intercommunales, afin de renforcer la parité dans les conseils et permettre aux habitants des communes rurales d’élire directement leurs conseillers intercommunaux.»
L’AMF de son côté en reste à son communiqué sur le fait qu’elle « regrette que l’Elysée ait refusé qu’elle y soit représentée »…. ce qui est en réalité la suite d’un jeu politique complexe avec déjà les effets d’un précédent jeu de la chaise vide par l’AMF, pour schématiser.
