A été diffusée une instruction interministérielle relative à la composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2023, en date du 8 février 2023 (mise en ligne le 20 mars), et que voici :
En voici le résumé officiel :
« Cette instruction présente les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités en 2023, à savoir la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).»