Le régime coutumier de la propriété familiale à Wallis et Futuna (qui est juridiquement notre dernier TOM et […]
Category Archive: Brèves et articles
En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion ? Voici le […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]
Le présent blog a relaté les différentes étapes des projets de loi relatifs à la confiance dans l’action […]
Le Conseil constitutionnel vient à l’instant de rendre une décision confirmant qu’est conforme à la Constitution […]
La France — à tout le moins le juge français — va devoir libérer un peu plus la […]
16119R – Nouveaux outils coopération territorialeIl est trop tôt pour dresser un bilan des lois de 2014 (MAPTAM) […]
Fañch est né. Fañch est un beau bébé. Un bébé breton, pour qui n’aurait pas deviné. Source […]
Il résulte des dispositions de l’article 16 du Règlement (CE) n° 1008/2008 et des articles L. 4424-18 […]
Le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation vient de diffuser une Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-712 en date du 29 août 2017 […]
Les règles de la commande publique s’appliquent-elles aux filiales des SEM… La réponse à cette question s’avère en réalité assez délicate dans […]
Compte tenu des conséquences de l’ouragan Irma pour les îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin, le tribunal administratif a […]
Il n’y a que dans les livres (Ph. K. Dick) ou les films (C. Nolan) de science-fiction (et […]
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) doit être proportionnelle au service rendu, que la REOM soit incitative (RI) […]
Parmi les nombreuses dispositions de la loi dite « Macron » en date du 6 août 2015, figurent celles restreignant […]
En application des dispositions combinées de l’article 146-6 du code de l’urbanisme et du schéma d’aménagement de la […]
Le rapport annuel 2016 de la Cour de cassation a, cet été, remis au Président de la République. […]
Les justificatifs par le titulaire d’un marché de ce qu’il est à jour de ses obligations fiscales […]
C’est une grande tournée qu’organise le Ministère de la Culture sur la promotion d’horaires étendus d’accès aux bibliothèques […]
Le conseil de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) a approuvé, le 26 juin 2015, la modification du Pos de […]
Un recours contre une consultation de la population ne peut être engagé par un habitant d’une commune voisine… […]
Le droit de toute personne de connaître les prénom, nom, qualité et adresse administratives de l’agent chargé […]
Un bûcheron et sa femme n’ont plus de quoi nourrir leurs sept garçons. Un soir, alors que […]
Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient de diffuser très bon guide sur l’intégration paysagère des […]
L’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dans sa rédaction issue de la loi […]
MISE À JOUR : Règlements de comptes à BK Corral [the end ?] Un maire […]
La traditionnelle date butoir du 1er octobre, jour de l’année n-1 avant lequel nombre d’impôts doivent être institués, […]
Déjà, les pistes sur ce qu’allait être la politique du logement pour 5 ans se dévoilaient il y […]
La loi sur la sécurité intérieure va être la prochaine grande priorité du Gouvernement. Avec une convocation en urgence du Parlement. […]
Le juge du référé-mesures utiles d’un tribunal administratif vient de poser que son office peut consister à enjoindre […]
Le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision par laquelle le préfet des Yvelines avait refusé d’accorder […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]
L’AMF organise, jeudi 12 octobre au matin, les premières Assises nationales des communes nouvelles. Pour en savoir plus […]
Le présent blog a relaté les différentes étapes des projets de loi relatifs à la confiance dans […]
Pour une fois, parlons un peu, dans le présent blog, de notre cabinet. Fondé il y a 19 […]
L’une des spécificités du droit des lotissements réside dans l’existence de règles spécifiques (règlement du lotissement et autres […]
Ce matin, nous commentions le projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures en […]
La qualité des travaux du GART n’est plus à démontrer. Alors quand le GART met en ligne un […]
Nul ne contestera que la Corse apporte, comme toute autre région, sa quote-part de criminalité à la […]
Le code des transports impose aux exploitants de gares routières et autres aménagements d’arrêt mentionnés à l’article L.3114-4 […]
Créée en 2002, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a connu […]
Selon l’article R. 341-28 du Code de l’environnemnet, la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages : conseille […]
Voici le sens et texte de la décision du Conseil constitutionnel qui vient, à l’instant, de valider la loi […]
I. S’il s’agit d’un syndicat mixte fermé (composé uniquement de communes ou d’EPCI) S’il s’agit […]
Les maires des communes de La Courneuve, Villetaneuse, Aubervilliers, Stains, Saint-Denis, Bagnolet et Bondy avaient eu une idée pour […]
NOUVELLE DIFFUSION… VU LE NOMBRE DE QUESTIONS QUI NOUS SONT POSÉES DEPUIS QUELQUES JOURS, DE NOUVEAU, À […]
ATTENTION MISE À JOUR : VOIR AUSSI Hydrocarbures : un projet de loi assoupli en dernière minute ! […]
Le Président de la République s’est exprimé, le 5 septembre, devant les préfets. Voir : son discours ici […]
Les informations relatives à l’émission de substances dans l’environnement sont communicables y compris lorsqu’elles sont incluses dans les […]
Le ministère du travail (DGEFP ) vient de mettre en ligne un guide fort bien fait, intitulé […]
Expulsion du domaine public : gare à la conciliation avec la convention relative aux droits de l’enfant, notamment […]
Le TA de Paris admet une action en répétition de l’indu à la suite d’une erreur dans le […]
NOUVELLE DIFFUSION (avec mise à jour) Ce graphique vous semble un brin complexe ? Alors voici […]
Le département de l’Isère avait décidé de suspendre la prise en charge de mineurs étrangers isolés au motif […]
Vient d’être mise en ligne (voir ici) l’instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGCS/DGSCGC/2017/138 du 19 juin 2017 relative à l’élaboration […]
Au BO de la Chancellerie en date du 31 août 2017, a été publiée la Circulaire du 26 juillet […]
L’article 1er de la loi du 6 fructidor de l’an II dispose qu’aucun citoyen ne peut porter […]
Ce matin, un maigre JO cache dans ses pages efflanquées un petit texte : l’institution d’un Haut Commissaire […]
Mise à jour en 2021 (avec une jurisprudence en sens contraire) : Sur demande, après expiration d’une concession […]
Le TA de Melun vient de fixer les lignes de la légalité des homologations de plans de sauvegarde […]
Un ordre de service (OS) accordant des délais supplémentaires ne vaut pas droit à indemnisation du titulaire du […]
La loi sur le Grand paris (loi 2017-257 du 28 février 2017) fut l’un des derniers feux du quinquennat […]
Le JO du 31 août 2017 recèle trois arrêtés entérinant les justes noces entre Eco-Emballages et Ecofolio : […]
Le type d’inondations usuellement appelé « épisodes cévenols » touche en fait une partie plus vaste du Pays […]
La pratique ministérielle allait en ce sens depuis au moins 18 mois. Le candidat Macron s’y était engagé […]
Il est de plus en plus difficile de tracer, scientifiquement, la frontière cognitive entre l’homme et l’animal. Le […]
Le signalement par lequel, le président du conseil départemental, porte à la connaissance du procureur de la République […]
Dans le monde public comme partout ailleurs, se pose la question de savoir où commence le vol de […]
Une commune alsacienne n’y était pas allée par quatre chemins (voir ici et ici) : sa voie publique […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.