Category Archive: Brèves et articles
Les présent blog a souvent eu à traiter de la taxe d’aménagement (voir ici). Rappel (tiré des proses […]
Une Instruction du Gouvernement du 4 août 2017 relative à la mise en œuvre des schémas régionaux des carrières […]
Par un jugement très récent, un tribunal administratif a jugé qu’un conseiller municipal qui a présenté sa démission […]
Le Conseil d’Etat vient de poser que la procédure d’adoption d’un SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion […]
Tout est dans le titre et ce document, fort lisible au point d’avoir un format de magazine, se […]
Depuis des semaines, en prévision de la réunion de novembre de la Conférence nationale des territoires, les […]
Le juge administratif, notamment le TA de Lille, tente touche après touche, de caler l’état du droit en […]
Le Projet de loi de finances pour 2018 prévoit une nouvelle ponction sur les budgets des Agences de l’eau (ponction […]
Le Conseil constitutionnel lance son application mobile ! Gratuite et téléchargeable sur l’App Store et le Play Store, […]
Le Code de la construction et de l’habitation prévoit en ses articles L. 111-6-1 et s. que, dans […]
Il y a 15 jours, le présent blog, avec un titre provocateur, relatait un arrêt récent de la […]
Il résulte des articles L. 2121-9, L. 2121-10 et L. 2121-13 du CGCT que le maire est tenu, […]
NOUVELLE DIFFUSION (avec mise à jour) DE LA BREVE D’HIER VU LE NOMBRE DE QUESTIONS POSÉES DEPUIS HIER […]
Au JO : le décret relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale
Le décret n° 2017-1749 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale […]
Le Conseil d’Etat vient de poser qu’en matière de contentieux sociaux devant la juridiction administrative, la clôture de l’instruction […]
L’ANPP qui fédère les PETR, les Pays et autres dispositifs contractuels analogues (contrats de ruralité, CCDRA de l’ex-région […]
Voici la réponse (étant noté — voir en fin de document — que M. Adnot représente les non […]
Dans la pratique professionnelle, cela s’appelle une « procédure bâillon » : cette tactique consiste à attaquer presque […]
Maire info vient de signaler que le Ministre Jean-Michel Blanquer a, à l’occasion d’une audition devant la commission […]
Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des compétences eau et assainissement à tous les EPCI à […]
Le contentieux de l’urbanisme doit-il être soumis à des règles spécifiques par rapport à celles applicables dans les […]
Une personne privée peut dans certains cas conclure un contrat administratif, mais dans des cas devenus rares depuis […]
La Gazette des communes publie une intéressante interview de Nicolas Hulot : http://www.lagazettedescommunes.com/527075/artificialisation-des-sols-nicolas-hulot-lance-un-appel-aux-elus-locaux/ Le Ministre revient […]
Nouvelle diffusion En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion […]
Depuis 1913 c’est jugé, jugé, rejugé et archijugé : NON une personne publique ne peut demander au juge […]
NOUVELLE DIFFUSION DE NOTRE BRÈVE DU 18 MAI DERNIER CAR DEPUIS LA RUMEUR ENFLE, ENFLE… La semaine passée […]
Les conseillers municipaux ont le : « droit d’exposer en séance […] les questions orales ayant trait aux affaires […]
Le Préfet peut se voir enjoindre de baliser une réserve naturelle, même confiée à un syndicat mixte.
Le Préfet a des compétences en matière de réserve naturelle même si celle-ci est confié à un syndicat […]
A l’occasion du congrès de l’USH, André Yché, président du directoire du groupe SNI (Caisse des Dépôts et […]
Par son arrêt Cavallo du 31 janvier 2008 (req. n° 283256), le Conseil d’Etat avait considéré qu’il appartient […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]
Le présent blog s’est largement fait l’écho des réformes en cours concernant le monde public : Conférence […]
Une note technique du 22 août 2017 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les […]
Les observateurs de la vie contentieuse de l’intercommunalité savent que les SDCI ont commencé par ne pas être […]
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille constate qu’il n’y a plus lieu de statuer sur […]
Le Conseil d’État vient à l’instant de rejeter le recours dirigé contre la décision de l’Autorité de la […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]
Le JO de ce matin publie le décret de création de Metz Métropole, qui passe du statut de […]
Si un maire bloque, pour des raisons d’hygiène, la création d’une école privée (musulmane en l’espèce)… alors il […]
Le Tribunal administratif de la Réunion vient de rejeter les requêtes des six armements précédemment autorisés à pêcher […]
L’ubérisation… On l’aime ou non. On la craint ou non. On souhaite la freiner ou l’accompagner en la […]
Annonce FranceInfo : Les présidents de régions, réunis en congrès à Orléans (Loiret), annoncent que leurs collectivités se […]
Notre Blog avait relaté, il y un peu plus d’un an, l’arrivée du répertoire électoral unique. Un consensus […]
A l’heure où les régions s’investissent dans des stratégies numériques, parfois ambitieuses (voir par exemple ici), le […]
Voici un petit rappel : les délibérations prises en application des articles L. 331-1 à L. 331-4 du Code […]
Lundi 25 septembre 2017, Eric Landot assurait une webconférence d’Idéal Connaissances pour le club des DG de cet organisme […]
OUI vient de poser le Conseil d’Etat, infirmant la position du juge de première instance. L’article L. 84 […]
MISE À JOUR AU 11/12/2017 : L’absence d’indépendance du Parquet, dans son équilibre actuel, est conforme à la Constitution […]
Les entreprises publiques locales (SPL, SEML…) ont un cadre juridique et comptable inadapté, selon la Cour des comptes. […]
Le Premier Ministre Edouard Philippe vient de diffuser une circulaire visant à ce que la France cesse d’être […]
En matière scolaire, au lendemain d’une fusion, l’Etat avait déjà accepté que des bâtiments scolaires soient transférés et […]
C’est l’histoire d’une digue. Une digue qui connaît l’histoire de la vanité des hommes, qui croient arrêter […]
bravo à Localtis (décidément un très bon site…) d’avoir identifié cet arrêté qui nous était passé sous le […]
Un arrêté a été publié au JO du 23 septembre 2017 avec pour objectif de simplifier les démarches […]
Au JO du 23 septembre 2017 se trouve un arrêté important pour les stations d’épuration d’assainissement collectif et […]
En juin dernier, le Conseil d’Etat annulait le classement de certaines espèces dites « nuisibles » ainsi […]
Marchés publics : un petit dépassement de prix et l’imminence d’une fusion d’EPCI ne suffisent pas à fonder […]
Nouvelle diffusion Pour une fois, parlons un peu, dans le présent blog, de notre cabinet. Fondé il y […]
Mais quelle mouche a donc piqué la DGCL ? Pourquoi cette circulaire sur les transferts de compétences […]
Depuis le 1er janvier 2017, en application de l’article R. 414-1 du Code de justice administrative : « lorsqu’elle […]
Le plan de soutien aux créations de communes nouvelles n’ira pas bien loin si l’on s’en tient aux […]
Un fonds exceptionnel a été prévu par l’article 131 de la loi de finances rectificative pour 2016, à […]
Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) constituent des programmes portés par les collectivités territoriales ou leurs […]
M. Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et M. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes […]
A l’occasion de la publication du rapport LCSQA (Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air) « Analyses […]
Les règles de régulation des transports trouvent souvent un écho au sein du présent blog. Voir par exemple […]
C’est seulement au JO du 23 septembre 2017 qu’est publié un arrêté du 21 août 2017 pris pour […]
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 22 septembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]
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