Voici le sens et texte de la décision du Conseil constitutionnel qui vient, à l’instant, de valider la loi […]
Category Archive: Brèves et articles
I. S’il s’agit d’un syndicat mixte fermé (composé uniquement de communes ou d’EPCI) S’il s’agit […]
Les maires des communes de La Courneuve, Villetaneuse, Aubervilliers, Stains, Saint-Denis, Bagnolet et Bondy avaient eu une idée pour […]
NOUVELLE DIFFUSION… VU LE NOMBRE DE QUESTIONS QUI NOUS SONT POSÉES DEPUIS QUELQUES JOURS, DE NOUVEAU, À […]
ATTENTION MISE À JOUR : VOIR AUSSI Hydrocarbures : un projet de loi assoupli en dernière minute ! […]
Le Président de la République s’est exprimé, le 5 septembre, devant les préfets. Voir : son discours ici […]
Les informations relatives à l’émission de substances dans l’environnement sont communicables y compris lorsqu’elles sont incluses dans les […]
Le ministère du travail (DGEFP ) vient de mettre en ligne un guide fort bien fait, intitulé […]
Expulsion du domaine public : gare à la conciliation avec la convention relative aux droits de l’enfant, notamment […]
Le TA de Paris admet une action en répétition de l’indu à la suite d’une erreur dans le […]
NOUVELLE DIFFUSION (avec mise à jour) Ce graphique vous semble un brin complexe ? Alors voici […]
Le département de l’Isère avait décidé de suspendre la prise en charge de mineurs étrangers isolés au motif […]
Vient d’être mise en ligne (voir ici) l’instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGCS/DGSCGC/2017/138 du 19 juin 2017 relative à l’élaboration […]
Au BO de la Chancellerie en date du 31 août 2017, a été publiée la Circulaire du 26 juillet […]
L’article 1er de la loi du 6 fructidor de l’an II dispose qu’aucun citoyen ne peut porter […]
Ce matin, un maigre JO cache dans ses pages efflanquées un petit texte : l’institution d’un Haut Commissaire […]
Mise à jour en 2021 (avec une jurisprudence en sens contraire) : Sur demande, après expiration d’une concession […]
Le TA de Melun vient de fixer les lignes de la légalité des homologations de plans de sauvegarde […]
Un ordre de service (OS) accordant des délais supplémentaires ne vaut pas droit à indemnisation du titulaire du […]
La loi sur le Grand paris (loi 2017-257 du 28 février 2017) fut l’un des derniers feux du quinquennat […]
Le JO du 31 août 2017 recèle trois arrêtés entérinant les justes noces entre Eco-Emballages et Ecofolio : […]
Le type d’inondations usuellement appelé « épisodes cévenols » touche en fait une partie plus vaste du Pays […]
La pratique ministérielle allait en ce sens depuis au moins 18 mois. Le candidat Macron s’y était engagé […]
Il est de plus en plus difficile de tracer, scientifiquement, la frontière cognitive entre l’homme et l’animal. Le […]
Le signalement par lequel, le président du conseil départemental, porte à la connaissance du procureur de la République […]
Dans le monde public comme partout ailleurs, se pose la question de savoir où commence le vol de […]
Une commune alsacienne n’y était pas allée par quatre chemins (voir ici et ici) : sa voie publique […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]
C’est un quasi silence qui a entouré la naissance discrète du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif […]
Les dispositions de l’article 26 de la loi du 3 janvier 1977 ont été modifiées par la loi […]
Perdus dans leur volonté de ménager la chèvre et le chou, il n’est pas rare que les administrés […]
Une association de protection de l’environnement peut agir en Justice. Mais sur le terrain indemnitaire, qu’en est-il ? […]
Le préfet de la Manche a pris un arrêté permettant d’encadrer l’activité de guide-accompagnateur de la baie du […]
Une propriétaire de parcelles limitrophes d’une ancienne voie ferrée, aménagée en voie verte, et reliant le Mesnil-Mauger à […]
Le Conseil d’Etat vient de poser que : la nature des parcelles prise en compte pour déterminer l’équivalence […]
Ah… les migrants et le TA de Lille, cela devient un compagnonnage long et nourri. Souvenons-nous : Absence […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]
Soins primaires dans les zones sous-dotées : un texte qui favorise les nouveaux mode de rémunération dans les […]
Le système d’alerte et d’information des populations (SAIP), initié en 2009 par le ministère de l’intérieur, vise à […]
L’élection des Vice-Présidents de l’Assemblée Nationale avait, le 11 juillet 2017, donné lieu à bien des débats. Mais […]
L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFNB) dans les zones humides avait été abrogée par […]
Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient, de diffuser, au BO du 25 août 2017, la […]
Le site de l’ADEME vient de mettre en ligne une intéressante étude sur le bruit et la manière, […]
A l’été 2016, l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable ont remis […]
La possibilité de contester un permis de construire, un permis d’aménagement ou un permis de démolir a été […]
Les articles L. 2123-9 et suivants du Code Général des propriétés des personnes publiques (CG3P) portent sur […]
La réponse, à cette question, s’avère sans surprise pour le juriste. Mais la question étant rituelle, il était […]
La DGCL et la DGFIP ont, hier, mis la touche finale à la version en ligne de la […]
Une association dont la dotation dépend en vertu d’une convention du montant des dépenses inscrites au budget départemental […]
Notre beau pays croule sous les normes, impératives ou indicatives. Mais si une nouvelle norme s’avère impérative, […]
Le Tribunal administratif de Dijon vient d’annuler la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer […]
C’est une longue histoire, avec de longs méandres. Novembre 2011 : de graves inondations se produisent dans le Sud-Est […]
Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte des chefs d’infractions à la législation sur les stupéfiants, une communication téléphonique […]
Par une décision du 6 juillet 2017, l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers […]
Un Tribunal administratif vient de censurer une délibération adoptant des fiches action d’une agence de l’eau en posant […]
Un maire a-t-il le droit de refuser d’enlever la croix qui orne l’entrée du cimetière communal ? Et […]
A cette question, deux TA ont donné des réponses contradictoires. Le TA de Melun avait répondu NON. […]
Réduction des horaires d’un bureau de poste : il n’est pas obligatoire, alors, de consulter la CDPPT
L’adaptation des horaires d’un bureau de poste en fonction des besoins de la population ne constitue pas une […]
En vertu des dispositions de l’article L. 45‐9 du code des postes et télécommunications électroniques, les exploitants qui […]
Le Tribunal administratif de Grenoble a eu à statuer sur un cas intéressant d’illégalité, selon le juge, d’une […]
Une société dont l’offre n’a pas été retenue à l’issue d’une consultation soumise au code des marchés publics […]
Le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de l’Aisne, pour établir le montant de la […]
Un projet de décret a été mis en consultation du public le 5 août dernier pour une période […]
Le terrain d’une collectivité publique parcouru par des itinéraires de ski de fond, dont rien ne permet de […]
Être condamné pour avoir refusé d’être inscrit au fichier national automatisé des empreintes génétiques est contraire au droit au […]
Quelle est la juridiction compétente pour connaître du litige opposant un usager au gestionnaire d’un service public industriel […]
C’est un amusant duel à trois qu’a arbitré la CAA de Paris. Avec, comme dans les meilleurs westerns […]
Le BRGM a mis, avant-hier, en ligne un rapport inquiétant sur l’état des nappes d’eau souterraines avec des […]
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