Mairie-conseils, une des structures satellitaires de la Caisse des dépôts et consignations, s’est muée en Territoire conseils. Il […]
Category Archive: Brèves et articles
Par un arrêt rendu le 24 mai dernier, le Conseil d’Etat, tout en considérant que le pouvoir adjudicateur […]
Des élections L’actualité de cette fin de semaine se clôt en apothéose avec les élections législatives dont les […]
Le JO de ce matin publie l’arrêté du 2 juin 2017 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2015 […]
La Cour de cassation vient de confirmer que si un électeur est radié des listes électorales, il suffit […]
Bon. Le détricotage de la reforme des rythmes scolaires permettant à chacun de s’organiser comme bon lui semble […]
Le droit de l’archéologie préventive et les modalités d’intervention de l’INRAP ne cessent d’évoluer. Voir par exemple : […]
Soit une personne qui reçoit une somme à la suite d’un jugement. Puis, par exemple à hauteur d’appel, […]
L’ouverture du marché du transport interurbain par autocar est intervenue en application de la loi n° 2015-990 du […]
Les mairies sont en train de digérer quelques changements en matière d’état civil : La version définitive […]
La loi du 18 novembre 2016 a transféré la gestion des PACS aux officiers d’état civil des […]
Il est des dispositions qui passent assez inaperçues. Tel est le cas de l’article 45 décret n° 2017-556 du […]
La commission de médiation, saisie d’une demande d’accès au logement social prioritaire, n’a en règle général pas trop […]
MISE À JOUR AU 21 JUILLET 2017 : TASCOM : un triste épilogue pour les collectivités locales et […]
Limoges…capitale de la France. Enfin, d’une toute petite France. Celle de l’organisation juridictionnelle post-dépénalisation du stationnement payant. En […]
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place divers dispositifs d’accompagnement à la mise en […]
Réponse sur le site de l’Assemblée Nationale : http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche-localisee/formulaire/
Le JO d’hier recèle le décret 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection […]
L’actualité de cette semaine se résume à trois verbes qui tournent autour de l’échange avec autrui : lire, […]
Les dépenses d’action sociale des départements n’ont que peu augmenté en 2016. Mais selon l’Odas, cette tendance est […]
C’est un assez surprenant arrêt que vient de rendre la 7e chambre de la CA d’Aix-en-Provence le 6 […]
Le Sénat vient de diffuser un rapport d’information de MM. Hervé MAUREY, président de la commission et sénateur […]
Oui répond le Conseil constitutionnel avec un raisonnement qui charmera les amateurs de bêtisiers. La France est laïque avec une […]
François Bayrou, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice a entamé une série de consultations le […]
Voici le document diffusé par le Ministère et par l’ADEME sur la qualité de l’air intérieur : nouveaux […]
Joël Graindorge avait signé, avec son ouvrage « Mettre en oeuvre la GEMAPI », LE « best seller » […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ vidéos faites par […]
Il est des contentieux administratifs où le rapporteur public (ex commissaire du Gouvernement) peut s’abstenir de rendre ses […]
Bientôt l’été et les gros ouvrages qu’il est si bon, alors, de lire. Balzac ? Proust ? Ferrante […]
Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures sont-elles juste là pour […]
Il y a quelques jours, le tout jeune parti politique La République En Marche saisissait, avec succès, le […]
La prestation de compensation du handicap (PCH) relève des attributions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes […]
Acte I. 19 septembre 2010 : 16 h 15. Un petit avion d’aéroclub s’envole. A bord, un pilote, […]
Soit un site avec deux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Une des installations relevait du régime […]
Depuis 2014, le tiers lésé par un contrat peut attaquer le contrat, sous certaines conditions, mais ne peut plus attaquer […]
C’est de manière fort restrictive que le CCGT, en son article L. 2213-3, laisse le maire autoriser […]
Les prix des livres en France sont encadrés par la loi Lang de 1981 qui plafonne à 10 % […]
Comment va la France ? A cette question voici la réponse du Conseil économique, social et environnemental (CESE) en une […]
Parce qu’il n’a pas de groupe parlementaire constitué à l’Assemblée Nationale, le jeune mais victorieux parti EN MARCHE ! se retrouve […]
Une navette de parking privé qui dessert un aéroport ne pas déposer gratuitement leurs clients devant le terminal Les […]
Est légale une expropriation de biens exposés au risque de submersion marine, vient de trancher la CAA de Nantes […]
Pas facile d’être Don Quichotte par les temps qui courent. Pas aisé d’attaquer des moulins à vents au […]
Le décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage (NOR: EQUT0600697D) ne cesse de faire […]
Préparation. Tel semble être le maître-mot de cette semaine. Attente, préparation et ajustements en attendant de plus grandes […]
Pas de bras, pas de chocolat. Pas d’avocat, pas de sursis d’un jugement de TA. Un appelant va […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ vidéos faites par […]
Le Conseil constitutionnel toujours plus permissif dans l’édification de différenciations tarifaires
Le Conseil constitutionnel a, le 24 mai 2017, validé la tarification de l’usage du pont entre le continent […]
Les notaires, greffiers de tribunaux de commerces, mandataires judiciaires et autres huissiers ont des tarifs réglementés, selon des […]
Le nouveau Premier Ministre vient de mettre le travail gouvernemental au carré avec, pour arme, une vigoureuse […]
Le droit de l’urbanisme commercial a été largement réformé par la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à […]
A la base, un PLU doit couvrir l’intégralité du territoire de la structure qui a la compétence […]
Hier, les sénateurs H. Cabanel (PS) et Ph. Bonnecarrère (UDI-UC) ont présenté un RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la mission […]
Les communes disposant au moins d’une maternité doivent se déclarer dans la semaine à venir à l’Etat. Pour en […]
Si certains agents publics pensaient peut-être que refuser la signature d’une décision remise en mains propres par leur administration […]
En cas d’appel sur le volet judiciaire d’une expropriation, l’appelant dispose, à peine de caducité de son appel, d’une […]
Aux termes de l’article 372-2 du Code civil : « A l’égard des tiers, chacun des parents est […]
Aux termes de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure : « L’Etat est civilement […]
Réponse NON en dépit des craintes, rumeurs et autres inquiétudes qui sourdent ici ou là. Sauf improbable […]
A compter du premier juillet 2017, mais au titre de dispositions qui n’entrent en vigueur qu’au premier janvier […]
Le nombre de ports labellisés Pavillon bleu 2017 progresse encore, mais avec un recul du nombre de plages […]
La Commission européenne vient de redéfinir les critères et les normes applicables au bon état écologique des […]
Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) ne sont certes pas des professionnels, mais ils ont tout de même des droits à faire […]
Si l’on se penche sur le Code de l’éducation, la réponse semble simple et positive : Article L442-5-2 Lorsqu’elle […]
Le Conseil constitutionnel vient de censurer une disposition du Code général des impôts relative à la cotisation sur la […]
Sont communicables les documents administratifs des organismes gérant un service publics industriel et commercial. Mais avec une importante […]
Les « Class actions » à la française ont été introduites en droit français du contentieux (judiciaire comme administratif) […]
La chaîne de sous-traitances peut s’avérer fort emberlificotée déjà à la base. Mais force est désormais de combiner cela, […]
Comment améliorer l’insertion des Roms à l’échelle locale ? Tel est le sujet d’études réalisées par l’Agence des […]
Depuis un décret du 5 janvier 2007 entré en vigueur le 1er octobre 2017, les règles gouvernant la […]
Un nouveau Gouvernement… Bientôt une nouvelle Assemblée avec de nouveaux visages… et des inconnues comme jamais sur […]
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