À l’occasion de la 3e Conférence nationale des territoires, le 12 juillet, à Paris, le Rapport sur la […]
Elle a un joli nom : NOR CPAB1817747C Un plus joli surnom en interne, encore : N ° interne […]
Lancé par le Gouvernement, puis présenté par le Président de la République, voici le plan quinquennal pour le […]
Le Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, Olivier DUSSOPT, continue d’avancer dans le sens d’une forte réforme […]
Par un arrêt du 11 juillet, le Conseil d’Etat se prononce sur le délai devant être laissé aux […]
LA VOITURE AUTONOME : droit dans le mur juridique ? Tel est le titre d’un court ouvrage de […]
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Idéal connaissances a organisé, le 5 juillet 2018, une webconférence avec votre serviteur sur le thème de la GEMAPI […]
Le 27 juin 2018, Idéal connaissances recevait Eric Landot, avocat fondateur du cabinet Landot & associés, et Sylvie […]
Par un arrêt du 20 juin 2018, Mme B. c/ Région Poitou-Charente (req. n° 406355), le Conseil d’État a […]
Au JO a été publié le nouveau règlement général de l’ANRU : Arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du […]
Ah c’est toute une ménagerie qui encombre désormais les prétoires des juges administratifs. Voir : Cirque juridique en […]
Aux termes de l’article L. 2121-27-1 du CGCT, toute commune de 3 500 habitants et plus est tenue […]
La CRC francilienne persiste et signe. Il y a un an, presque jour pour jour, elle le […]
Oyez oyez : voici 192 pages de circulaire diffusées pour le prix d’une ci-dessous, au sujet de la […]
Par un arrêt Mme B. c/ ministre de l’action et des comptes publics en date du 20 juin 2018 […]
Par un décret n° 2017-425 du 28 mars 2017, les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon […]
On le sait tous: point de référé précontractuel après la signature du marché. Néanmoins, cette signature ne doit […]
Entre fin juin et début juillet 2018, se répandirent sur twitter les # #TchoupiFaitDuContentieux #TchoupiDroitAdministratif Et grâces soient […]
A LIRE AUSSI SUR LE MÊME ARRÊT (sur la marge de manoeuvre de l’acheteur) : Allotissement : […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Un parlementaire ne régularise pas sa situation fiscale dans les délais : il écope d’une inéligibilité de […]
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Etrange arrêt que celui rendu par la CAA de Bordeaux. Tout commence dans des conditions ordinaires. Un maire […]
Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté hier son Plan biodiversité, lors […]
Le Conseil constitutionnel a eu à connaître d’un document sénatorial, à savoir la « résolution adoptée le 6 juin […]
Pour Lexbase, je viens de commettre un article sur les évolutions jurisprudentielles récentes en matière de couvre-feu des […]
Alors que la discussion sur la possibilité de construire en bordure du littoral est sur le point d’être […]
Le principe de laïcité ne s’oppose pas à ce qu’un ministre du culte soit président d’une université.
Par un arrêt Syndicat national de l’enseignement supérieur SNESUP-FSU en date du 27 juin 2018 (req. n° 419595), le Conseil […]
Parmi les nombreux chantiers lancés en vue d’accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, figure l’adaptation de […]
MISE À JOUR AU 16/7/2020 VOIR Blason communal, neutralité, laïcité… et historicité [suite et fin] I. […]
La gestion et le contentieux du revenu de solidarité active (RSA) s’avèrent d’une réelle complexité, rendant ce travail […]
En dépit de leurs dénégations constantes, deux demi-frères sont condamnés en 1993, en Allemagne, pour l’assassinat, en 1990 […]
Dans un arrêt du 1erjuin 2018, M. B. c/ ministre de l’économie, des finances et de l’industrie(req. n° […]
Il n’est pas 3 mois sans qu’il y ait un rapport plus ou moins inquiet et inquiétant sur […]
Encadrements des loyers : la CAA de Paris confirme les positions des TA de Lille et de Paris ainsi que celle du CE. Le juge pose donc avec constance qu’un tel encadrement des loyers est possible pour toute une zone d’urbanisation, et non pas pour une commune prise isolement au sein d’une zone d’urbanisation.
Le Code de l’environnement disposait que : 21° En cas de fusion de communes dans un département où […]
Après deux ans de lenteurs parlementaires, est enfin promulguée la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative […]
La loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (NOR: TRAT1805471L), après trois mois de […]
Le Paquet économie circulaire a enfin (après 2 ans 1/2 de gestation) été publié au Journal officiel de […]
Au nombre des mesures insérées dans la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire […]
Compostage : moins de trois mois après un arrêté très diversement commenté (voir ici), le JO se fend […]
Tarification sociale ou médico-sociale : on ne peut plus reprendre les excédents comptables (tout dépendra du contrat pluriannuel d’objectifs) mais est libéralisée la modulation de ces tarifs en fonction d’objectifs d’activités.
L’incinération des déchets dangereux (surtout par cimenteries) devra en passer par de nouvelles normes… la France ayant enfin […]
551 ateliers, 219 réunions publiques, des consultations et des enquêtes sur tout le territoire national… les chiffres des consultations […]
Le JO d’hier comprenait deux décrets et un arrêté relatifs à la révision des valeurs locatives des locaux […]
Dans le droit assez complexe des énergies renouvelables et des schémas régionaux en ce domaine (voir ici et ici), […]
Le JO de ce matin comprend l’arrêté du 1er juin 2018 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Le principe n’est pas nouveau, mais il a été réaffirmé, ce matin, avec force et sévérité par le […]
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Une nouvelle loi « Ferrand Fesneau » s’apprête à être adoptée au Parlement pour aménager la loi Notre en matière d’intercommunalisation […]
Une Circulaire du 18 juin 2018, relative aux droits de port dans les ports maritimes (redevance sur […]
Les propriétaires privés, mais aussi publics (communes, sections de communes, EPCI, départements…) peuvent recevoir des aides « pour l’amélioration […]
L’Etat a décidé de réorganiser largement le régime de ses subventions d’investissement via le décret no 2018-514 du 25 […]
Les mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux vont à terme fermer leurs portes. Voir ici : Pétrole : coup […]
Tout est dit dans le titre : voici le texte législatif paru ce matin au JO instaurant une […]
La Cour des comptes a examiné l’établissement, le contrôle et le recouvrement de l’impôt dans les départements et […]
Le Conseil d’Etat vient de se fendre d’un rapport sur un sujet majeur : « La prise en […]
Par un arrêt du 6 juin 2018, Mme B. c/ ministre du travail(req. n° 391860), le Conseil d’Etat […]
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Décret performance énergétique : déjà suspendu deux fois, voici le décret annulé au nom du principe de sécurité juridique.
Le 11 juin 2018, Comundi organisait sa grande conférence/séminaire sur la petite enfance. Un moment de découverte et […]
Voici les extraits significatifs, relatifs à la décentralisation, du « discours de Quimper » du Président de la […]
Le recours en reprise des relations contractuelles s’applique aux résiliations, mais pas aux non renouvellements de contrats notifiés dans les délais.
Sept ans après l’arrêt « Béziers II » créant le recours en résiliation contractuelle, voici que cette procédure atteint son âge de raison. Et que donc une limite est tracée : il n’y a recours en reprise des relations que s’il y a eu interruption brutale de ces relations. Et non un terme normal.
Autrement posé, le Recours Béziers II ne s’applique qu’en cas d’interruption du contrat. Pas en cas de non renouvellement.
Ou, en encore plus court, Pas de « contractus interruptus »… pas de Béziers (Baetera) secondus.
Naturellement la réponse à cette question doit être donnée au cas par cas… Dans le cadre de l’affaire […]
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Une clause « RGPD » dans le règlement de service est vivement recommandée Oui, les services de l’eau et de […]
Idéal connaissances a consacré, le 20 juin 2018, une webconférence dédiée aux regroupements à venir dans le monde […]
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