Le principe de laïcité ne s’oppose pas à ce qu’un ministre du culte soit président d’une université.

Par un arrêt Syndicat national de l’enseignement supérieur SNESUP-FSU en date du 27 juin 2018 (req. n° 419595), le Conseil d’État a précisé que le principe de laïcité ne peut, en principe, faire obstacle à ce qu’une personne ayant la qualité de ministre d’un culte puisse être élue aux fonctions de président d’université, à charge pour l’intéressé d’exercer ses fonctions dans le respect du principe de neutralité qui s’impose à tout agent public.

En l’espèce, le 13 décembre 2016, le conseil d’administration de l’université de Strasbourg a élu M. B., professeur d’université et prêtre de l’Église catholique, en tant que président. Considérant qu’une telle élection méconnaissait les principes constitutionnels de laïcité et d’indépendance des enseignants-chercheurs, le Syndicat national de l’enseignement supérieur a attaqué devant le juge administratif cette élection. À l’occasion de ce contentieux, il a posé une question prioritaire de constitutionnalité. Selon lui, en ne prévoyant pas, au nombre des incompatibilités relatives aux fonctions de président d’université, l’état d’ecclésiastique, les dispositions de l’article L. 712-2 du code de l’éducation seraient inconstitutionnels.

Sans surprise, le Conseil d’État a jugé que la question de constitutionnalité ne présentait pas de caractère sérieux et, par voie de conséquence, a refusé de la transmettre au Conseil constitutionnel. Plus précisément, il a considéré :

  • en premier lieu, qu’en vertu des dispositions de l’article 10 de la Déclaration de 1789 et de l’article 1erde la Constitution, « il résulte du principe constitutionnel de laïcité que l’accès aux fonctions publiques, dont l’accès aux fonctions de président d’université, s’effectue sans distinction de croyance et de religion ; que, par suite, il ne peut, en principe, être fait obstacle à ce qu’une personne ayant la qualité de ministre d’un culte puisse être élue aux fonctions de président d’université, celle-ci étant alors tenue, eu égard à la neutralité des services publics qui découle également du principe de laïcité, à ne pas manifester ses opinions religieuses dans l’exercice de ses fonctions ainsi qu’à un devoir de réserve en dehors de l’exercice de ces fonctions ; que, par suite, la question de la conformité au principe constitutionnel de laïcité des dispositions législatives contestées par le syndicat requérant, qui n’est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux » ;

  • en second lieu, « que la circonstance que le président élu d’une université aurait la qualité de ministre d’un culte est, par elle-même, sans rapport avec les garanties qui s’attachent au respect du principe constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs ; que les dispositions litigieuses de l’article L. 712-2 du code de l’éducation prévoient au demeurant que le président de l’université est élu parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences ; que, par suite, la question tirée, par le syndicat requérant, de la violation d’un  » principe d’indépendance de la recherche et des enseignants-chercheurs « , qui n’est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux ».