En droit de l’urbanisme, les Jeux Olympiques de 2024 ont déjà débuté

Parmi les nombreux chantiers lancés en vue d’accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, figure l’adaptation de la règle d’urbanisme afin de permettre la réalisation des infrastructures nécessaire au bon déroulement de cette manifestation.

C’est ainsi que la loi du 26 mars 2018 consacrée à l’organisation des JO prévoit en son article 10 que :

« Les constructions, installations et aménagements directement liés à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et ayant un caractère temporaire constituent des réalisations dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme comme relevant du b de l’article L. 421-5 du même code et sont soumis au régime applicable à celles-ci. »

Un décret publié le 27 juin 2018 vient de préciser la durée maximale d’implantation de ces constructions temporaires, en fonction de leur nature.

Selon ce texte, cette durée est ainsi de :

« 1° Dix-huit mois en ce qui concerne les constructions, installations et aménagements situés dans le village olympique et paralympique ou constituant un équipement sportif ou un accessoire à cet équipement ;
2° Huit mois en ce qui concerne les constructions, installations et aménagements destinés à la constitution d’une zone de célébration ou nécessaires à l’accueil de la presse ;
3° Six mois en ce qui concerne les autres constructions, installations et aménagements« .

Toutefois, si ces constructions temporaires sont implantées dans le périmètre d’un site classé (ou en cours de classement), d’un site patrimonial remarquable ou aux abords d’un monument historique, ces durées sont respectivement ramenées à 14, 6 et 4 mois.

On notera également qu’est instauré un régime particulier lorsque le projet de construction comporte à la fois des éléments temporaires et d’autres qui ont vocation à être maintenus une fois les JO achevés. Dans ce cas, une demande de permis unique pourra être déposée sous réserve qu’elle décrive les éléments temporaires du projet et ceux qui subsisteront à l’évènement.

Le permis ainsi délivré sera également soumis à un régime spécifique, l’article 4 du décret précisant qu’il ne sera pas frappé de péremption si les travaux sont interrompus pendant plus d’une année mais dans une limite de deux années maximum.

Signalons enfin que le même jour, a également été publié un autre décret précisant les formalités qui devront être remplies pour pouvoir procéder au pavoisement contenant les emblèmes des JO ainsi qu’à l’utilisation de supports publicitaires des partenaires officiels de cette manifestation.

Dans notre droit de l’urbanisme, la cérémonie des JO de 2024 est d’ores et déjà ouverte…

Ref. : Décret n°2018-512 du 26 juin 2018 portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Pour consulter le décret, cliquer ici.