Ah le maire de Béziers… C’est qu’en droit administratif des libertés, on s’ennuierait presque sans lui. Rappel des […]
En cas de renvoi en CAA après cassation, devant la CAA, c’est le même procès qu’avant la cassation qui, […]
Récemment, ce blog a précisé qu’une commune avait enfin gagné son emblématique combat contre des mécréants qui usaient […]
Combien de maires de petites communes laissent-ils en réalité les clefs de la mairie au (ou à la) […]
Voici (comme désormais chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. [Vidéo] GEMAPI : […]
Il y a 6 jours, dans un silence assourdissant révélateur, était célébrée la naissance au JO du Comité national de […]
Coup de tonnerre dans le ciel intercommunal, en octobre dernier : Par un arrêt du 21 octobre 2016, CC […]
L’article L. 3111-17 du code des transports, issu de la loi du 6 août 2015, permet à une […]
Un comptable public peut avoir des comptables publics secondaires ou des régisseurs (en cas de régie de recettes […]
Le JO de ce matin publie l’Arrêté du 3 février 2017 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel […]
Par un arrêt rendu le 17 mars 2017, le Conseil d’Etat n’a pas accepté d’annuler l’article 30,I, 8° […]
Quel impact du transfert, au EPCI à fiscalité propre, des compétences alimentation en eau potable et assainissement, sur […]
NON tant qu’elle est en régie publique avec ou sans personnalité morale. Car (hors cas, complexe, des personnes […]
Quand s’opposer au PLUI le cas échéant ? La loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 prévoit le […]
Avec le printemps, il n’y a pas que la nature qui bourgeonne. L’actualité juridique du monde public a […]
Les CCI ont eu, récemment, leur schémas régionaux d’organisation dont un volet de mutualisation : Un important décret […]
A la suite de la loi Biodiversité 2016-1087 du 8 août 2016, Loi Biodiversité au JO : une avalanche […]
Le JO de ce matin recèle le décret no 2017-344 du 16 mars 2017 relatif aux transmissions de […]
Voici (comme désormais chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. Vidéo : focus sur […]
Notre blog a déjà eu le plaisir de vous faire part de la naissance de l’Agence française de […]
La loi du 24 mars 2014, modifiant l’article 17 de la loi du 6 juillet 1989, permettait un nouveau […]
Ce matin, chacun commente dans les médias l’ordonnance par laquelle le juge des référés du Conseil d’Etat rejette […]
Les déchets verts qui arrivent dans une ISDND (ex CSDU) sont-ils exonérés de TGAP ? I. […]
Au JO de ce matin se trouvent deux textes relatifs à l’Agence française anticorruption (et ce dans la foulée […]
Selon la Cour des comptes, le droit au logement opposable (Dalo), Instauré par la loi du 5 mars 2007, […]
A l’occasion d’une affaire récente qu’à eu à connaitre notre cabinet d’avocats, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a adopté une ordonnance rappelant que le moyen relatif à l’erreur d’appréciation portée par la personne publique sur la valeur des offres des candidats est inopérant dans le cadre d’un référé précontractuel: le juge des référés précontractuel n’a pas pour mission d’apprécier le mérite respectif des offres.
Le juge des référés du TA de Poitiers a récemment sanctionné la passation d’un contrat de délégation de […]
Quand un ouvrage d’art rétablit des voies coupées par des infrastructures de transport, comment se répartir responsabilités et […]
A la suite des inondations de mai et juin 2016 dans les bassins moyens de la Seine et de […]
Le Code rural distingue très nettement deux catégories juridiques applicables aux chemins qui traversent nos campagnes et forêts. […]
A l’occasion de la reprise de l’activité d’une association, le Centre communale d’action sociale (CCAS) de Vitry-sur-Seine avait, […]
Nouvelle diffusion Le cabinet Landot & associés diffusera tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter de […]
Devant la Cour des comptes, le mot « référé » prend une signification propre à cette institution : […]
MISE À JOUR AU 22 JUILLET 2019 VOIR : La notion de zone humide, nouveau élargie à des […]
MISE À JOUR AU 22 JUILLET 2019 VOIR : La notion de zone humide, nouveau élargie à des […]
L’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 oblige l’employeur public à protéger ses agents […]
Un Journal Officiel bien fourni nous est donné à lire cette semaine. Alors que certaines lois sont encore […]
Les panneaux de signalisation vont pouvoir arborer de jolis rivets tel l’adolescent métalleux décorant sa veste en jean […]
Au JO a été promulgué le décret 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions […]
Le mois qui commence va probablement s’annoncer fertile en approbation de délibérations approuvant dans les communes la transformation […]
Les lois se suivent et les scandales aussi. Alors voici une loi de plus au JO d’hier : la […]
Hier, au JO, était promulguée la loi no 2017-262 du 1er mars 2017 relative aux modalités de calcul du […]
Un préfet avait refusé à une commune l’attribution de la 1ère fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR), […]
Le décret 2017-252 du 27 février 2017 « relatif à l’établissement du projet architectural, paysager et environnemental d’un lotissement » vient […]
Bon nombre de maires ont pu être confrontés aux difficultés qu’il y a à obtenir la démolition d’un […]
C’est peu de dire que le tourisme, le classement en stations classées a un impact sur l’intercommunalisation de […]
Ah les charmes de la confluence des agendas politiques… Car c’est l’heure où les candidats battent la campagne, où […]
Depuis 2013, lorsqu’il est saisi d’un recours dirigé contre un permis de construire et que la procédure de […]
Au JO de ce matin se trouve la no 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité […]
Au JO de ce matin, 1er mars 2017, se trouve la loi 2017-257 du 28 février 2017 relative au […]
Notre blog a commenté le projet de loi Sécurité publique au fil de sa genèse : Accord en […]
La procédure d’expropriation pour risques majeurs est prévue par l’article L.561-1 du Code de l’environnement. Cet article dispose ainsi […]
Le TA de Nancy a, ce jour, 28 février 2017, annulé la délibération approuvant la convention entre l’ANDRA […]
Une importante instruction a été diffusée par la Direction générale des finances publiques (Section Gestion comptable publique n° 17-0005 […]
Au 17 février 2017, le chiffre de 1100 Maisons de services au public ouvertes ou en cours d’installation était sur […]
Dans un post du 25 mars 2016, nous rappelions que : d’une part, depuis longtemps, la jurisprudence reconnaît que […]
C’est avec grand plaisir que nous vous présentons cette nouvelle vidéo, réalisée sour la forme d’entretiens — fruit d’une association […]
C’est sans modification que l’Assemblée Nationale vient de voter la proposition de loi adoptée au Sénat : sauf […]
L’ADCF et la Caisse des dépôts ont, vendredi 24 février 2017, fait un point sur la commande publique. […]
Le JO d’hier, dimanche 26 février 2017, nous a transporté de bonheur à la lecture du décret n° […]
L’article L. 5111-7 du CGCT prévoit que, à l’occasion d’une réorganisation résultant d’une opération de coopération locale (fusion, […]
Avec autant de retournements de situations et de suspens, les élections présidentielles de cette année nous donnent à […]
Tout est dans le titre. Le moins que l’on puisse dire est que le calage de cette élection […]
Tout le monde s’occupe de la mer et du littoral, qui sont pourtant les zones les moins protégées […]
Jusqu’au 8 mars 2017, une consultation publique est ouverte sur le volet Ours brun de la Stratégie Pyrénéenne de […]
A 60 jours de l’élection présidentielle, le seul vainqueur, pour l’instant, est l’incertitude. Comme jamais. Mais en théorie, le droit […]
Avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié […]
Deux mois. La France, mauvaise élève en termes de pollution atmosphérique, n’a que deux mois pour inventer des […]
Le 14 octobre 2016, ce blog signalait que ce n’étaient pas moins de trois nouvelles compétences, dont […]
L’article L. 121-1 du code des relations entre le public et l’administration prévoit que les décisions prises en […]
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