Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par thème. 

Réformes concernant le monde public

• [Vidéo] Le point sur les réformes territoriales au 17 juillet 2017
• Nom et siège de la région Occitanie : le Conseil d’Etat ne perd pas le Nord (arrêt rendu ce jour)
• Une vidéo sur les projets de loi « Confiance dans l’action publique »
• Quelle politique du logement sous ce quinquennat ?
• Les grands axes de la politique des transports publics du nouveau Gouvernement
• Vers un rétablissement, en 2018, du jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie
• Confiance dans l’action publique : décryptage des deux projets de loi d’hier et du décret de ce matin

 

Environnement / Eau / Assainissement / Gemapi / Déchets…

• Un syndicat intercommunal exploite une source privée d’eau par contrat plus de 30 ans. Une fois le contrat résilié, le syndicat peut-il rester en place au nom d’une prescription ?
• GEMAPI : quels financements et quelle labellisation pour les PAPI 3 ?
• Eau potable : vers un assouplissement de l ‘intercommunalisation dans le cas des communautés de communes ?
• Ressource en eau : un « plan » annoncé pour le conseil des ministres du 9 août
• Au JO de ce matin : qui veut tuer le grand méchant loup ?
• Classement en PNR : un nouveau décret
• Déchets d’emballages ménagers : quels boni-mali en 2018 ?
• Un décret sur le conservatoire du littoral
• Panneaux publicitaires : qui est compétent en cas d’intercommunalisation de la voirie ? L’ECPI à fiscalité propre ? ou la commune ?
• Pollution atmosphérique : le Conseil d’Etat vient d’enjoindre au Gouvernement de prendre des mesures… d’ici à mars 2018. Voici l’arrêt.
• Le Conseil d’Etat vient de suspendre le décret « performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire »… une seconde fois. De manière plus complète que dans son ordonnance du 28 juin dernier
• Taxe Gemapi : peut-on voter dès 2017 pour une application en 2018, sans avoir la compétence de manière anticipée ?
• Un projet d’implantation de centrales photovoltaïques sur un ensemble paysager naturel « Causse et Cévennes » porte atteinte à ce site
• Un examen au cas par cas s’imposera pour les plans de protection de l’atmosphère (PPA)
• Moustique tigre : où agir ? comment ?
• Qu’est-ce qu’une zone humide ?
• GEMAPI : quelques lectures et vidéos indispensables pour ces vacances
• La CRC Ile-de-France suggère que la Métropole du Grand Paris soit dotée de la compétence alimentation en eau potable
• ICPE : le TA d’Amiens admet un avis implicite d’acceptation (à l’occasion d’une nouvelle affaire relative à « la ferme des 1000 vaches »)
• Nouvelle diffusion du rapport sur les zones humides protégées / RAMSAR
• Performance énergétique des bâtiments du tertiaire : le décret est suspendu par le Conseil d’Etat

 

Contentieux général

• Un juge des référés peut ensuite, dans la même affaire, être rapporteur public
• Le juge du référé précontractuel doit-il être saisi dans un délai raisonnable alors même que le contrat n’est pas signé ?
• Vice présidents de la Métropole d’Aix-Marseille Provence : retour à la case TA après un petit problème de lecture.
• Le syndicat des juridictions financières unifié formule d’audacieuses propositions
• Les parties éligibles à Télérecours peuvent adresser leur demande d’exécution de jugement par Télérecours
• De nouvelles précisions jurisprudentielles sur le point de départ de la prescription quadriennale en cas de recours pénal
• Télérecours : des ordonnances fort inquiétantes
• Une aide d’Etat illégale n’engage pas la responsabilité indemnitaire de celui qui l’a accordée
• Les héritiers peuvent attaquer un acte administratif permettant la constitution de droits réels immobiliers, et ce pour défendre leur part d’héritage
• Un tiers peut-il contester un jugement annulant un document d’urbanisme alors qu’il n’était pas partie à l’instance ?

Fonction publique / Agents publics / Statut de l’élu

• Prime d’installation des fonctionnaires territoriaux : quelques nouveautés
• Une note de la DGCL sur le droit individuel à la formation des élus
• La Cour de cassation protège les lanceurs d’alerte (en attendant le juge administratif…)
• Vers un rétablissement, en 2018, du jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie
• Un agent public gréviste peut bénéficier de la protection fonctionnelle mais à la condition que les faits dont il se dit victime soient en lien avec ses fonctions.

 

Social / Enfance / Scolaire / Restauration collective / divers services publics

• Le calendrier scolaire 2018-2019 au JO de matin
• Trois ordonnances sur la santé et le handicap outre mer, notamment à Mayotte, au JO de ce matin
• SIDA et hépatites n’interdisent plus les soins funéraires (JO de ce matin ; mise en oeuvre au 1/1/18)
• Arrêtés anti-mendicité : le juge annule de nouveau l’arrêté du maire de Tours, mais sans effet pratique
• Dérogations à l’organisation de la semaine scolaire : le décret au JO de ce matin
• Qui procède à l’inscription des élèves en cas d’intercommunalisation de la compétence scolaire ?
• La prévention spécialisée fait bien partie des missions obligatoires des départements
• Voici l’ordonnance que vient de rendre le TA de Lille sur les migrants à Calais

 

Finances

• TASCOM : un triste épilogue pour les collectivités locales et les EPCI
• GEMAPI : quels financements et quelle labellisation pour les PAPI 3 ?
• [Vidéo] Le point sur les réformes territoriales au 17 juillet 2017
• Avenir de la MGP : fluctuat nec mergitur ? ou naufrage en vue ? [mise à jour au 12/7/2017]
• Taxe d’habitation, fiscalité locale… on commence à y voir (un peu) plus clair
• Le syndicat des juridictions financières unifié formule d’audacieuses propositions
• Taxe Gemapi : peut-on voter dès 2017 pour une application en 2018, sans avoir la compétence de manière anticipée ?
• De nouvelles précisions jurisprudentielles sur le point de départ de la prescription quadriennale en cas de recours pénal
• La guerre est déclarée sur le point de savoir qui doit continuer à faire des efforts financiers : l’Etat ou les collectivités locales ?
• DGF, DSR, DNP : les circulaires sont (enfin) sorties
• 21 944 communes percevront de la dotation élu local cette année
• Quels effets de la future suppression à 80% de la taxe d’habitation ?
• Attribution de compensation : mode d’emploi
• DACOM : mode d’emploi de la DGCL
• Perception du VT : pour les autorités organisatrices, c’est « circulez y’a rien à voir »

 

Culture

• Un guide gratuit et opérationnel sur la gestion de la sûreté et de la sécurité des événements et des sites culturels
• Le fragment d’un édifice cultuel, volé après 1801, doté d’un intérêt artistique et(ou?) historique, continue de relever du domaine public

 

Développement économique / relations avec les entreprises

• Aides au développement économique : le Conseil d’Etat a mis à jour son indispensable guide complet et gratuit
• Une aide d’Etat illégale n’engage pas la responsabilité indemnitaire de celui qui l’a accordée
• Un excellent Guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS)

 

Voirie / Stationnement / Transports

• Pollution atmosphérique : le Conseil d’Etat vient d’enjoindre au Gouvernement de prendre des mesures… d’ici à mars 2018. Voici l’arrêt.
• Un examen au cas par cas s’imposera pour les plans de protection de l’atmosphère (PPA)
• Les grands axes de la politique des transports publics du nouveau Gouvernement
• Stationnement sur voirie : entre environnement et circulation, le maire peut-il choisir ? ou ces critères sont-ils cumulatifs ?
• Comment annoncer des travaux publics, des déviations ?
• Perception du VT : pour les autorités organisatrices, c’est « circulez y’a rien à voir »

 

Contrats publics / marchés publics / gestion publique / Domaine public

• Le juge du référé précontractuel doit-il être saisi dans un délai raisonnable alors même que le contrat n’est pas signé ?
• Tarifs du gaz naturel : le Conseil d’Etat met de la dérégulation dans le gaz (arrêt rendu ce jour)… mais sans rétroactivité
• Deux vidéos pour décrypter deux arrêts récents et importants en contrats publics
• Panneaux publicitaires : qui est compétent en cas d’intercommunalisation de la voirie ? L’ECPI à fiscalité propre ? ou la commune ?
• [Vidéo] La clause Molière est-elle légale dans les marchés publics ? Analyse à chaud de la première décision de Justice
• Une vidéo sur la décision SMPAT et l’extension du recours des tiers aux actes d’exécution du contrat
• Le fragment d’un édifice cultuel, volé après 1801, doté d’un intérêt artistique et(ou?) historique, continue de relever du domaine public
• Deux nouveaux textes sur l’archéologie préventive au JO de ce matin

 

 

Urbanisme / Construction / Habitat / Immobilier

• Quelle politique du logement sous ce quinquennat ?
• Un décret sur le conservatoire du littoral
• Le Conseil d’Etat vient de suspendre le décret « performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire »… une seconde fois. De manière plus complète que dans son ordonnance du 28 juin dernier
• Un projet d’implantation de centrales photovoltaïques sur un ensemble paysager naturel « Causse et Cévennes » porte atteinte à ce site
• En matière de préemption, la personne publique peut renoncer à utiliser cette prérogative tant que la procédure de fixation du prix n’est pas achevée
• Un examen au cas par cas s’imposera pour les plans de protection de l’atmosphère (PPA)
• Qu’est-ce qu’une zone humide ?
• Deux nouveaux textes sur l’archéologie préventive au JO de ce matin
• Une ordonnance relative aux règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier
• Le refus de raccorder une construction irrégulière aux réseaux n’est possible que si une décision a été clairement prise en ce sens
• Qui doit élaborer un PLH ? quelles obligations notamment pour les communautés de communes de plus de 30.000 habitants ?
• Performance énergétique des bâtiments du tertiaire : le décret est suspendu par le Conseil d’Etat

 

Institutions / intercommunalité / Communes nouvelles / Droit administratif général / Elections / Libertés publiques

• [Vidéo] Le point sur les réformes territoriales au 17 juillet 2017
• Avenir de la MGP : fluctuat nec mergitur ? ou naufrage en vue ? [mise à jour au 12/7/2017]
• Eau potable : vers un assouplissement de l ‘intercommunalisation dans le cas des communautés de communes ?
• Vice présidents de la Métropole d’Aix-Marseille Provence : retour à la case TA après un petit problème de lecture.
• Nom et siège de la région Occitanie : le Conseil d’Etat ne perd pas le Nord (arrêt rendu ce jour)
• Un maire peut-il fixer la liste des conseillers municipaux ? Un suivant de liste peut-il démissionner par avance ? Une commune peut-elle faire appel d’un jugement dans ces domaines ?
• Election des conseillers communautaires en cours de mandat : le Conseil d’Etat rappelle des règles de bon sens
• Elections législatives : 3e, au premier tour, à moins de 12,5 %… c’est une place qui n’ouvre pas au second tour… même si le 2e se désiste
• Communes nouvelles et nombre de délégués pour les élections sénatoriales : le juge censure le calcul de l’Etat
• Panneaux publicitaires : qui est compétent en cas d’intercommunalisation de la voirie ? L’ECPI à fiscalité propre ? ou la commune ?
• Election présidentielle : le Conseil constitutionnel dresse un bilan juridique et opérationnel, assorti de recommandations
• « Zones de protection » en période d’état d’urgence : vers une QPC ?
• Une nouvelle décision de Justice pour censurer les atteintes aux droits de l’opposition municipale
• La viande d’un animal abattu rituellement (sans étourdissement) peut-elle être labellisée bio ?
• La CRC Ile-de-France suggère que la Métropole du Grand Paris soit dotée de la compétence alimentation en eau potable
• Un serial killer a liquidé 30 % des syndicats intercommunaux en 10 ans. Mais que fait la Police ?
• Qui doit élaborer un PLH ? quelles obligations notamment pour les communautés de communes de plus de 30.000 habitants ?

 

Voir aussi les autres rubriques s’agissant des compétences intercommunales correspondantes 

 

Responsabilité / pouvoirs de police

• Un guide gratuit et opérationnel sur la gestion de la sûreté et de la sécurité des événements et des sites culturels
• Maladie de Lyme : que faire au niveau communal ?
• Moustique tigre : où agir ? comment ?
• Au JO de ce matin : qui veut tuer le grand méchant loup ?
• Arrêtés anti-mendicité : le juge annule de nouveau l’arrêté du maire de Tours, mais sans effet pratique
• Burkini : début de la saison 2, dans les prétoires (avec un arrêt rendu ce jour) et sur les plages
• Responsabilité : la vie juridique de VNF n’est pas un long fleuve tranquille

 

Outre-mers

• Trois ordonnances sur la santé et le handicap outre mer, notamment à Mayotte, au JO de ce matin

 

Divers

• Un livre en téléchargement gratuit sur l’histoire des maires (nouvelle diffusion 2017)

 

Vidéos

• Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit
• [Vidéo] Le point sur les réformes territoriales au 17 juillet 2017
• Deux vidéos pour décrypter deux arrêts récents et importants en contrats publics
• [Vidéo] La clause Molière est-elle légale dans les marchés publics ? Analyse à chaud de la première décision de Justice
• Une vidéo sur la décision SMPAT et l’extension du recours des tiers aux actes d’exécution du contrat
• [VIDEO] GEMAPI, cadrage général (actualisée)
• Une vidéo sur les projets de loi « Confiance dans l’action publique »